Notions et questions abordées
Cette formation a pour objectif de faire le point sur les évolutions récentes en matière de baux commerciaux, tant sur le plan jurisprudentiel que textuel.
Un éclairage particulier sera apporté par Jean-Pierre Dumur sur le thème suivant "Indemnité d'éviction et article L. 145-14 du Code de commerce : valeur de remplacement ou valeur de déplacement ?"
Tout au long de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à nos intervenants.
Programme
- Encadrement des loyers commerciaux
- Dénégation du statut
- Locaux à usage exclusif de bureaux
- Locaux monovalents
- Obligation de délivrance et prescription
- Communication du justificatif des charges
- Etat récapitulatif annuel
- Autorisation du bailleur pour travaux du preneur
- Droit d'option
- Taxe foncière et loyer
- Clause résolutoire
- Indemnité d'éviction
- Droit de préemption
- Action en paiement de loyer
- Exception d'inexécution
- Compétence juridictionnelle
- Entreprises en difficulté.
Objectifs pédagogiques
- Analyser la jurisprudence des derniers mois (novembre 2025 à mars 2026) et ses conséquences pratiques
- Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
- Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers, commissaires de justice.
Supports pédagogiques
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session
Informations techniques
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider2heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Affaires
Formateur(s)
Jean-Pierre DUMUR, Expert honoraire agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour supérieure de justice de Luxembourg
Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Référence
WEB087
Responsable pédagogique
June Perot
Date
09/04/2026 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
98 %
% satisfaction
90 %
Intervenants:
Jean-Pierre DUMUR
Expert honoraire agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour supérieure de justice de Luxembourg
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
