Notions et questions abordées
Cette formation a pour objectif de faire le point sur les évolutions récentes en matière de baux commerciaux, tant sur le plan jurisprudentiel que textuel.
Un éclairage particulier sera apporté sur l’évolution des facteurs locaux de commercialité, à la lumière des dernières décisions rendues en la matière.
Tout au long de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à nos intervenants.
Programme
- Arrêté de péril
- Bail dérogatoire
- Clause de non-recours
- Clauses d’indexation
- Congés
- Copropriété
- Droit de préemption
- Exception d’inexécution
- Loyer de renouvellement
- Modification des facteurs locaux de commercialitéet déplafonnement du loyer
- Obligation de délivrance
Objectifs pédagogiques
- Analyser la jurisprudence des derniers mois (mai à octobre 2025) et ses conséquences pratiques
- Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
- Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers, commissaires de justice.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations technique
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Affaires
Formateur(s)
Jean-Pierre DUMUR, Expert honoraire agréé par la Cour de cassation, Expert assermenté près la Cour supérieure de justice de Luxembourg
Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Référence
WEB080
Responsable pédagogique
June Perot
Date
27/11/2025 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
98 %
% satisfaction
89 %
Intervenants:
Jean-Pierre DUMUR
Expert honoraire agréé par la Cour de cassation, Expert assermenté près la Cour supérieure de justice de Luxembourg
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
