Actualités jurisprudentielles des procédures collectives 2024 (session du 21 novembre 2024)

Notions et questions abordées

Revue complète de jurisprudence en droit des entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficulté est une matière particulièrement mouvante et il importe aux praticiens d’être toujours parfaitement à jour des dernières évolutions de la matière, notamment au regard de la jurisprudence pléthorique. Se tenir parfaitement au courant est difficile et chronophage et c’est pourquoi une formation vous est proposée pour ramasser en une demi-journée les enseignements de 6 mois de jurisprudence (second semestre 2024).

11 thématiques seront abordées, permettant de passer au crible la jurisprudence de l’année écoulée, en la contextualisant et en appréhendant les conséquences pratiques des solutions exposées.

Certaines solutions, de première importance pratique ont été posées, pour la première fois. Des précisions attendues du praticien ont été apportées par la Cour de cassation, d’authentiques revirement de jurisprudence sont à signaler.

Cette formation hybride, dispensée en présentiel et en vidéoconférence, permet aux apprenants d’assurer leur pratique professionnelle, en rendant plus sûre la gestion de leurs dossiers, en s’appuyant sur des solutions précises et actuelles.

PROGRAMME

• la procédure de conciliation
• les voies de recours sur l’ouverture de la sauvegarde
• les créances postérieures, la continuation des contrats en cours
• les solutions (plans, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)
• la discipline collective imposée aux créanciers (arrêt des poursuites, déclaration et vérification des créances)
• les réalisations d’actifs en liquidation judiciaire (règles générales, insaisissabilité légale de la résidence principale et DNI)
• les répartitions
• les revendications
• les garants
• l’AGS.