Notions et questions abordées
Cette formation a pour objet de faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles en matière de droit des entreprises en difficulté et d’en maîtriser les incidences pratiques.
Ils analyseront les dernières décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation et apporteront leurs préconisations pratiques au vu de ces décisions.
Les magistrats présents reviendront également sur leur pratique quotidienne du droit des entreprises en difficulté et sur des décisions du tribunal de commerce de Paris qui ont retenu leur attention et qui ont une incidence réelle pour les praticiens de la matière.
PROGRAMME
- La prévention: confidentialité, rôle du ministère public et homologation des accords
- L’application des critères d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- La notion de « caractère sérieux » du plan de sauvegarde
- Viabilité d’un projet de reprise d’une société en difficulté
- L’augmentation de capital en vue de l’adoption d’un plan
- Les effets du dessaisissement en liquidation
- Les ventes d'actifs isolés (avec notamment la nouvelle procédure de "vente sous plis cachetés" mise en place au TC de Paris...)
- La reprise de l'action du co-obligé après clôture de la liquidation
- La prescription des actions en sanction
- L’évolution de la notion de co-emploire
- La responsabilité pour insuffisance d'actif
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Analyser la jurisprudence des derniers mois et ses conséquences pratiques
- Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives en matière de droit des entreprises en difficulté
- Sécuriser sa pratique du droit des entreprises en difficulté
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, direction et collaborateurs des services juridiques, notaires, experts-comptables, commissaires de justice…
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès au replay de la formation
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Affaires
Formateur(s)
Georges Teboul, Avocat à la Cour, ancien Membre du Conseil National des Barreaux, ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Patrick Coupeaud, Président de la chambre de contentieux du TDE, Délégué général au Traitement des Difficultés de Entreprises, Tribunal de commerce de Paris
Stephen Almaseanu, Vice-procureur, Adjoint du chef de la section économique, financière et commerciale (F2) du Parquet de Paris, Chargé des affaires commerciales
Référence
REP045
Responsable pédagogique
June Perot
Date
20/06/2023 à 17:30
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
96 %
% satisfaction
85 %
Intervenants:
Georges Teboul
Avocat à la Cour, ancien Membre du Conseil National des Barreaux, ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Patrick Coupeaud
Président de la chambre de contentieux du TDE, Délégué général au Traitement des Difficultés de Entreprises, Tribunal de commerce de Paris
Stephen Almaseanu
Vice-procureur, Adjoint du chef de la section économique, financière et commerciale (F2) du Parquet de Paris, Chargé des affaires commerciales
