Baux commerciaux : rendez-vous d’actualité semestrielle (novembre 2024 à avril 2025)

Notions et questions abordées

PROGRAMME

• Bail commercial et secret des affaires
• Cession du fonds de commerce et bail commercial
• Clause d’indexation
• Loyer de renouvellement
• Droit de préférence du locataire
• Clause résolutoire
• Charges et taxes
• Renouvellement du bail
• Indemnité d’occupation
• Bail professionnel
• Obligation de délivrance
• Sous-location
• Cession du droit au bail
• Destination des locaux loués
• Droit d’option du bailleur
• Résiliation du bail
• Clause résolutoire
• Compétence juridictionnelle
• Paiement du loyer et exception d’inexécution, etc.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Analyser la jurisprudence des derniers mois (novembre 2024 à avril 2025) et ses conséquences pratiques

• Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux

• Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles

• Connaître les implications et les exigences liées au secret professionnel dans le cadre du droit des baux commerciaux

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers, commissaires de justice.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue