Actualités du droit des sociétés 2025 (janvier à juin)

Notions et questions abordées

Le premier semestre de l’année 2025 a été riche à la fois en termes de nouveaux textes et d’évolutions jurisprudentielles. Cette formation vise à reprendre l’ensemble des nouveautés les plus importantes, et de comprendre ensemble quel est leur impact sur nos pratiques respectives.

Vous aurez la possibilité de poser en direct toutes vos questions au formateur.

PROGRAMME

I - Focus sur les SAS

Quelles modifications à apporter aux statuts en 2025?

II – Actualités règlementaires

• Réforme des nullités en droit des sociétés (Ordonnance n° 2025-229, du 12 mars 2025)
• Loi «DDADUE» 5 (loi n° 2025-391, du 30 avril 2025) : report de deux ans des obligations dereporting; omission possible de certaines informations; dépénalisation de la non-désignation et non-convocation de l’auditeur de durabilité; composition du comité spécifique de durabilité; consultation du CSE sur les informations en matière de durabilité, etc..
• Les textes attendus: loi de simplification, décrets.

III – Evolutions jurisprudentielles

• Actions de préférence
• Distribution de réserves et du report à nouveau
• Contentieux (action ut singuli), etc.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser ses connaissances en droit des sociétés
• Contextualiser les nouveautés
• Appréhender les incidences pratiques des nouveautés règlementaires et jurisprudentielles
• Augmenter la sécurité dans la gestion des dossiers de droit des sociétés

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, Juristes d’entreprise, Magistrats, Juges des tribunaux de commerce, Greffiers des tribunaux de commerce, Experts-comptables, Commissaires aux comptes.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue