L’impact du décret du 7 juillet 2024 sur les opérations de dissolution et liquidation des sociétés : adapter ses pratiques au nouveau cadre

Notions et questions abordées

Cette formation a pour but de faire le point sur les conséquences du décret du 7 juillet 2024 sur les opérations de dissolution et liquidation des sociétés.

Lors de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à nos trois formateurs.

PROGRAMME

10h – Présentation par Bruno Dondero du contexte de l’adoption du décret et du contenu détaillé de ses règles (champ d’application, entrée en vigueur, etc.).

10h30– Examen des conséquences concrètes du décret sur les opérations de dissolution et de liquidation

• Rôles respectifs des conseils, du formaliste, du greffier, de la DILA

11h00– Mise en situation

• Simulation de déroulement d’une opération en fonction de différents scénarios

11h30 – questions / réponses avec les participants.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les nouvelles règles issues du décretn° 2024-751 du 7 juillet 2024 concernant les opérations de dissolution et liquidation des sociétés
• Identifier les difficultés posées par les nouvelles dispositions
• Maîtriser lesconséquences concrètes du décret sur les opérations de dissolution et de liquidation
• Sécuriser sa pratique des opérations de dissolution et de liquidation

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, juristes d'entreprises, greffiers des tribunaux de commerce et leurs collaborateurs, formalistes.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue