Notions et questions abordées
Le règlement d'une succession est rarement un long fleuve tranquille. Dès l'ouverture du dossier, l'avocat doit conjuguer réflexe civil et réflexe fiscal, maîtriser des délais qui courent vite, sécuriser l'option de son client et déjouer les pièges d'un contentieux souvent chargé d'affect et d'enjeux patrimoniaux considérables.
Ce webinaire animé par Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, adopte une approche résolument pratique : suivre le fil d'un dossier de succession contentieux, étape par étape, de la prise en charge jusqu'au partage. À chaque phase, il croise la dimension civile et la dimension fiscale et répond aux questions concrètes que se pose le praticien, pour vous permettre de piloter vos dossiers avec méthode et sécurité.
Programme
1. Ouvrir le dossier : qualifier les parties et sécuriser l'option
- Établir la dévolution : preuve de la qualité d'héritier, acte de notoriété, recours au généalogiste
- L'option successorale sous tension : acceptation, acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation, délais, sommation de prendre parti, stratégie
- Premiers réflexes fiscaux : délai de déclaration, solidarité des héritiers, intérêts de retard
2. Reconstituer la masse : traquer l'actif, débusquer les libéralités
- Inventaire, actif et passif, accès aux comptes et à l'information bancaire
- Rapport civil des libéralités vs rappel fiscal : donations directes, indirectes et déguisées
- Assurance-vie : primes manifestement exagérées et requalification
- Le réflexe fiscal : évaluation des biens et risque de rectification
3. Protéger la réserve : réduction, quotité disponible, exhérédation
- Masse de calcul, réserve héréditaire et quotité disponible
- L'action en réduction : titulaires, délais, réduction en valeur et indemnité
- La renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR)
- Fiscalité des réductions et indemnités
4. Sortir de l'indivision : le partage et son contentieux
- Gérer l'indivision successorale et l'indivisaire défaillant
- Partage amiable vs partage judiciaire : action en partage, notaire commis, procès-verbal de difficultés, homologation
- Attribution préférentielle, soulte, licitation
- Fiscalité du partage : droit de partage, traitement des soultes et des plus-values
5. Les batailles annexes : nullité, recel, responsabilité
- Contester une libéralité : insanité d'esprit, captation, vices du consentement
- Le recel successoral : éléments constitutifs et sanctions
- Responsabilité du notaire et de l'avocat rédacteur
- Contentieux fiscal successoral : proposition de rectification, évaluation contestée, pénalités
Objectifs pédagogiques
- Structurer et piloter un dossier de succession contentieux, de l'ouverture au partage
- Maîtriser les délais et options procéduraux propres à chaque étape
- Croiser systématiquement l'analyse civile et l'analyse fiscale à chaque phase du dossier
- Identifier et anticiper les points de contentieux récurrents (recel, libéralités déguisées, assurance-vie, atteinte à la réserve)
- Sécuriser la responsabilité du praticien
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, Magistrats, Notaires, Juristes.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations technique
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 3 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Famille
Formateur(s)
Jérôme CASEY, Avocat au barreau de Paris et Directeur scientifique des Ouvrages « Droit du divorce » et « Droit des régimes matrimoniaux »
Référence
WEB091
Responsable pédagogique
June Perot
Date
15/10/2026 à 17:20
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
99 %
% satisfaction
94 %
Intervenants:
Jérôme CASEY
Avocat au barreau de Paris et Directeur scientifique des Ouvrages « Droit du divorce » et « Droit des régimes matrimoniaux »
