Notions et questions abordées
Le règlement d’une succession est rarement un long fleuve tranquille. Entre choix de la voie amiable ou judiciaire, respect des délais fiscaux, opérations de rapport et de réduction et évolutions jurisprudentielles, le praticien doit maîtriser des règles civiles, procédurales et fiscales étroitement imbriquées.
Ce webinaire animé par Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, propose une approche résolument pratique du règlement successoral. Il permettra de comprendre l’architecture d’ensemble du règlement d’une succession, d’identifier les actes et réflexes essentiels selon que le dossier emprunte la voie amiable ou judiciaire, de mesurer l’incidence des délais fiscaux et de maîtriser les mécanismes du rapport et de la réduction.
La formation sera également l’occasion de faire le point sur les principales évolutions jurisprudentielles de 2025 et 2026 afin d’en tirer les conséquences pratiques pour le traitement des dossiers.
Programme
1. Architecture d'ensemble d'un règlement successoral : la voie amiable et la voie judiciaire
- Voie amiable : notaire ou pas notaire ? déclaration de successions ; acte de notoriété ; quid des attestations immobilières ?
- Voie judiciaire : les tentatives amiables (CPC, art. 1360) ; quel contenu pour l'assignation ? ; la procédure en partage et les procédures "indivision".
2. Focus sur les délais fiscaux et leurs incidences dans le traitement du dossier
3. Rapport et réduction : quand ? comment ?
4. Revue de jurisprudence 2025/2026
Objectifs pédagogiques
- Distinguer et articuler les voies amiables et judiciaires du règlement successoral
- Maîtriser les délais et options procéduraux propres à chaque étape
- Mettre en oeuvre les mécanismes du rapport et de la réduction des libéralités
- Intégrer les apports de la jurisprudence récente de 2025 et 2026 dans le traitement des dossiers successoraux.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, Magistrats, Notaires, Juristes.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations technique
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 3 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Famille
Formateur(s)
Jérôme CASEY, Avocat au barreau de Paris et Directeur scientifique des Ouvrages « Droit du divorce » et « Droit des régimes matrimoniaux »
Référence
REP091
Responsable pédagogique
June Perot
Date
13/10/2026 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
97 %
% satisfaction
88 %
Intervenants:
Jérôme CASEY
Avocat au barreau de Paris et Directeur scientifique des Ouvrages « Droit du divorce » et « Droit des régimes matrimoniaux »
