Actualité du droit des régimes matrimoniaux : les derniers arrêts incontournables

Notions et questions abordées

Le choix du régime matrimonial – qu’il soit légal, communautaire ou séparatiste – ainsi que le lieu et les modalités de l’union, déterminent de manière décisive la structuration et le devenir des patrimoines conjugaux, aussi bien durant la vie commune qu’au moment de la dissolution. Pour les praticiens du droit et de la gestion patrimoniale, la compréhension fine de ces mécanismes constitue un prérequis incontournable afin de délivrer des conseils fiables et adaptés.

Cette formation animée par Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, vous permettra d'actualiser vos connaissances à travers toute l'actualité des 18 derniers mois du droit des régimes matrimoniaux.

PROGRAMME

• Articulation divorce et liquidation: les dates importantes, la chronologie des demandes
• Procédure de partage: quelles conséquences pratiques?
• Revue de jurisprudence sur 18 mois : les arrêts marquants en communauté, séparation de biens et participation aux acquêts (et indivision)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser les connaissances en droit des régimes matrimoniaux
• Contextualiser les nouveautés
• Appréhender les incidences pratiques des nouveautés jurisprudentielles
• Déjouer les pièges procéduraux et de fond et sécuriser votre pratique
• Acquérir une approche stratégique des dossiers

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, Magistrats, Notaires, Juristes, Conseillers en gestion de patrimoine.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue