Prestation compensatoire : actualités et points d'attention

Notions et questions abordées

Prévue aux articles 270 et suivants du Code civil, la prestation compensatoire demeure l’un des principaux foyers de tension entre époux lors d’un divorce, en raison des enjeux à la fois financiers et patrimoniaux qu’elle soulève.

Tout au long de la procédure, les avocats doivent répondre à une multitude de questions : qui peut en bénéficier ? Quel en serait le montant ? Sous quelle forme et selon quelles modalités ? etc.

Ce webinaire vous propose un tour d’horizon des dernières actualités jurisprudentielles et doctrinales en la matière, tout en mettant en lumière les points de vigilance à maîtriser dans vos pratiques.

PROGRAMME

I. Rappels fondamentaux sur la prestation compensatoire

• Fondements juridiques
• Objectif et nature de la prestation

II. Conditions d’attribution et critères d’évaluation

• Analyse jurisprudentielle des critères
• Formes possibles

III. Montant de la prestation compensatoire

• Évaluation du montant
• Durée du versement
• Révision du montant

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser le cadre juridique de la prestation compensatoire

• Faire le point sur les évolutions récentes en matière de prestation compensatoire

• Appréhender la jurisprudence "piégeuse" de la matière

• Sécuriser ses pratiques sur les aspects procéduraux, fiscaux et patrimoniaux

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, Magistrats, Notaires, Juristes.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue