La procédure des divorces contentieux : le point sur 4 années de pratique

Notions et questions abordées

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la réforme de la procédure de divorce a profondément modifié le traitement juridictionnel des divorces contentieux. Quatre ans plus tard, il est temps de dresser un bilan critique des pratiques mises en œuvre, des blocages persistants et des solutions opérationnelles.

Cette classe virtuelle vous propose une revue approfondie des usages observés dans les juridictions, des points de vigilance pour les avocats, ainsi que des évolutions jurisprudentielles et retours d’expérience concrets.

PROGRAMME

I. Retour sur les principes fondamentaux de la réforme de 2021

• Objectifs de la réforme
• Le nouveau schéma procédural en matière de divorce contentieux

II. La demande de divorce

• Expression de la volonté
• Assignation

III. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP)

• Déroulement et rôle central de l’AOMP
• Problèmes rencontrés en pratique : délais, articulation avec les urgences

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Comprendre les apports et les limites de la réforme dans la pratique
• Identifier les points de vigilance dans le déroulement de la procédure
• Intégrer les stratégies contentieuses les plus efficaces
• Mettre à jour ses connaissances jurisprudentielles

PRÉREQUIS

Aucun prérequis.

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, Magistrats, Notaires, Juristes.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue