Notions et questions abordées
Le décret dit « Magicobus III » prolonge le mouvement de réforme continue de la procédure civile engagé par les décrets n° 2024-673 du 3 juillet 2024 et n° 2025-619 du 8 juillet 2025.
Ce webinaire vous propose une présentation des mesures phares du texte, avant leur entrée en vigueur, ainsi qu'une analyse de leurs incidences sur la conduite de l'instance et sur les diligences des parties.
Programme
- Les mesures in futurum : nouveaux délais d'exécution et de rétractation de l'ordonnance sur requête, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- La péremption d'instance en cas de radiation pour inexécution : un nouveau point de départ du délai devant la cour d'appel et la Cour de cassation
- La dématérialisation de la procédure civile
- Les modes amiables de règlement des différends et la liste des médiateurs
- La procédure d'admission rapide des demandes incontestées : la mesure la plus novatrice du texte, ses conditions et sa portée
- Un éclairage sur les autres mesures du décret ayant une incidence directe sur l'activité de l'avocat (requête devant le conseil de prud'hommes, bail commercial)
- La simplification des convocations à la charge du greffe : l'expérimentation de la convocation par lettre simple
Objectifs pédagogiques
- Décrypter les mesures nouvelles introduites par le texte
- Maîtriser leurs incidences sur le déroulement de l'instance et les diligences des parties
- Déterminer les adaptations à mettre en oeuvre
- Sécuriser vos pratiques professionnelles
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, commissaires de justice, clercs, assistantes juridiques, élèves avocats, juristes contentieux.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations techniques
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Civil
Formateur(s)
Etienne Vergès, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur scientifique revue Lexbase CRI et Ouvrage Procédure civile
Natalie Fricero, Professeure des Universités, Directrice scientifique de l'ouvrage "Voies d'exécution"
Référence
WEB089
Responsable pédagogique
June Perot
Date
16/09/2026 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
96 %
% satisfaction
85 %
Intervenants:
Etienne Vergès
Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur scientifique revue Lexbase CRI et Ouvrage Procédure civile
Natalie Fricero
Professeure des Universités, Directrice scientifique de l'ouvrage "Voies d'exécution"
