Pour apprécier un éventuel manquement de l'avocat à ses obligations – diligence à se renseigner sur les éléments de droit et de fait qui commandent les actes qu'il prépare ou les avis qu'il doit fournir, informer ses clients sur la portée de l'acte et sur la conduite à tenir, assister et représenter son client, etc. – encore faut-il qu'une telle obligation ait effectivement pesé sur lui. C'est cette évidence que sont fréquemment conduits à rappeler les magistrats : la responsabilité de l'avocat s'apprécie au regard de son mandat. Il n'est en effet pas douteux que les obligations de l'avocat dépendent, ainsi, de l'étendue du mandat qui lui a été donné.
Mais, parfois, la responsabilité de l'avocat peut être limitée : conventionnellement avec son client ou du fait même de son client.

La formation Lexlearning « La responsabilité professionnelle de l’avocat : étendue des obligations » détaille les caractéristiques des manquements au devoir d’assistance, de représentation et de conseil. Elle attire plus particulièrement l’attention de l’apprenant sur la responsabilité de l’avocat-conseil, de l’avocat rédacteur et de l’avocat fiduciaire.

Enfin, la formation s’attache à rappeler l’importance et le caractère obligatoire de l’assurance de la responsabilité professionnelle.

Programme

Caractérisation d'un manquement au devoir d’assistance

Caractérisation d'un manquement au devoir de représentation

Caractérisation d'un manquement au devoir de conseil

Attention à la défaillance de l’avocat-conseil

Attention à la défaillance de l’avocat rédacteur

Attention à la défaillance de l’avocat fiduciaire

Quel est le préjudice réparable ?

Comment évaluer le préjudice réparable ?

Quelles sont les limites de la responsabilité de l’avocat ?

Objectifs

Connaître les caractéristiques d’un manquement au devoir d’assistance, de représentation et de conseil

Savoir évaluer le préjudice réparable

Connaître les limites à la responsabilité de l’avocat

Être à jour de l’actualité de la matière

Prérequis

Aucun prérequis

Public

Avocats, élèves-avocats