Très souvent incomprise et utilisée à mauvais escient, la prise d’acte est, pourtant, un moyen légal de rupture du contrat de travail.

Ce mode de rupture du contrat de travail, pris par décision de justice, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié le justifient. Dans le cas contraire, cela produit les effets d’une démission.

La formation Lexlearning « La prise d’acte de la rupture du contrat de travail » fournit aux professionnels du droit et des ressources humaines confrontés à cette procédure les clés de compréhension et les moyens d’action afin de prévenir et anticiper ce type de situation.

Objectifs

• Maîtriser les bases de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• Savoir distinguer la prise d’acte des autres types de rupture du contrat de travail
• Connaître les conséquences de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• Savoir réagir face à une prise d’acte
• Connaître l’actualité jurisprudentielle et normative du thème
• Comprendre l’office du juge en matière de prise d’acte

Programme

Test de positionnement

Actualité de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La procédure à suivre en cas de prise d'acte de la rupture du contrat

Le concours de la prise d'acte et d'autres modes de rupture du contrat de travail

L'impossible prise d'acte de la rupture du contrat par l'employeur

Les droits du salarié ou de l'employeur découlant de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

L'office du juge en matière de prise d'acte

Quiz de validation

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la prise d’acte de la rupture du contrat de travail : vidéo introductive, test de positionnement, synthèses présentant les notions essentielles, analyses approfondies des textes et de la jurisprudence, fiche pratique, vidéos pédagogiques, infographie et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprises, professionnels des ressources humaines, professionnels des relations sociales, juristes d’entreprise, avocats et élèves-avocats.