Formation Avocat : secret professionnel et confidentialité des correspondances

Notions et questions abordées

Qu'est-ce que le secret professionnel, principe essentiel de la profession d’avocat ? Quelle est l’étendue du secret professionnel ? Focus sur la structure professionnelle, le mode d’exercice et le secret professionnel Quelles sont les dérogations au secret professionnel de l’avocat (la perquisition, la visite domiciliaire, la lutte contre le blanchiment, les procédures d’appels d’offres publics ou privés et d’attribution de marchés publics et l’avocat-mandataire sportif) ? Focus sur la confidentialité des correspondances échangées entre le client et son avocat Focus sur la confidentialité des correspondances échangées entre l’avocat et ses confrères Communiquer une lettre adressée par l’avocat à un tiers Le régime des lettres «officielles» L’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances en matière pénale

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

L'avocat, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances

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