Notions et questions abordées
Qu'est-ce que le secret professionnel, principe essentiel de la profession d’avocat ?
Quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Focus sur la structure professionnelle, le mode d’exercice et le secret professionnel
Quelles sont les dérogations au secret professionnel de l’avocat (la perquisition, la visite domiciliaire, la lutte contre le blanchiment, les procédures d’appels d’offres publics ou privés et d’attribution de marchés publics et l’avocat-mandataire sportif) ?
Focus sur la confidentialité des correspondances échangées entre le client et son avocat
Focus sur la confidentialité des correspondances échangées entre l’avocat et ses confrères
Communiquer une lettre adressée par l’avocat à un tiers
Le régime des lettres «officielles»
L’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances en matière pénale
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).
4h
