LXBEL55

L'avocat, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances

Formateur(s)
Hélène Bornstein
avocat au barreau de Paris et médiateur
Matière
Profession avocat
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
23/05/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le secret professionnel participe des droits de la défense et de l’administration d’une bonne justice : confident nécessaire de son client, l’avocat est susceptible de recevoir des informations dont il doit prévenir la divulgation dans l’intérêt de son client.

Le secret de la correspondance est une expression de la protection du secret professionnel comme le droit de l’avocat et de son client à la confidentialité.

Le respect du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances protègent le client mais aussi l’avocat. Il est pour cette raison indispensable pour l’avocat de maitriser les règles applicables afin d’adopter les bonnes pratiques, d’anticiper les risques et de mieux les gérer.

La formation « l’avocat, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances » permettra aux professionnels du droit de revenir sur les principes applicables, leurs étendus et leurs exceptions. La formation reviendra également tout particulièrement sur la confidentialité des correspondances échangées entre l’avocat et ses confrères et sur l’utilisation des lettres officielles par le praticien.


Objectifs pédagogiques

  • Savoir définir le secret professionnel
  • Connaître l’étendue du secret professionnel
  • Apprendre à communiquer une lettre adressée par l’avocat à un tiers
  • Maîtriser le régime des lettres « officielles »


Programme

  • Focus sur la structure professionnelle, le mode d’exercice et le secret professionnel
  • Quelles sont les dérogations au secret professionnel de l’avocat (la perquisition, la visite domiciliaire, la lutte contre le blanchiment, les procédures d’appels d’offres publics ou privés et d’attribution de marchés publics et l’avocat-mandataire sportif) ?
  • Focus sur la confidentialité des correspondances échangées entre le client et son avocat
  • Focus sur la confidentialité des correspondances échangées entre l’avocat et ses confrères
  • L’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances en matière pénale


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances : panorama d’actualité audio, vidéos pédagogiques, supports textuels, exercices de mise en situation, infographies, et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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