LXBEL34

La responsabilité professionnelle de l'avocat : étendue des obligations

Formateur(s)
Hélène Bornstein,
avocat au barreau de Paris et médiateur
Matière
Profession avocat
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
31/05/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
93 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Pour apprécier un éventuel manquement del'avocatà ses obligations (diligence à se renseigner sur les éléments de droit et de fait qui commandent les actes qu'il prépare ou les avis qu'il doit fournir, informer ses clients sur la portée del'acteet sur la conduite à tenir, assister et représenter son client, etc) encore faut-il qu'une telle obligation ait effectivement pesé sur lui. C'est cette évidence que sont fréquemment conduits à rappeler les magistrats : la responsabilité del'avocats'apprécie au regard de son mandat. Il n'est en effet pas douteux que les obligations del'avocatdépendent, ainsi, de l'étendue du mandat qui lui a été donné. Mais, parfois, la responsabilité del'avocatpeut être limitée : conventionnellement avec son client ou du fait même de son client.

La formation Lexlearning «La responsabilité professionnelle de l’avocat: étendue des obligations» détaille les caractéristiques des manquements au devoir d’assistance, de représentation et de conseil. Elle attire plus particulièrement l’attention de l’apprenant sur la responsabilité de l’avocat-conseil, de l’avocat rédacteur et de l’avocat fiduciaire.

Enfin, la formation s’attache à rappeler l’importance et le caractère obligatoire de l’assurance de la responsabilité professionnelle.


Objectifs pédagogiques
  • Connaître les caractéristiques d’un manquement au devoir d’assistance, de représentation et de conseil
  • Savoir évaluer le préjudice réparable
  • Connaître les limites à la responsabilité de l’avocat
  • Être à jour de l’actualité de la matière

Programme

Caractérisation d'un manquement au devoir d’assistance

Caractérisation d'un manquement au devoir de représentation

Caractérisation d'un manquement au devoir de conseil

Attention à la défaillance de l’avocat-conseil

Attention à la défaillance de l’avocat rédacteur

Attention à la défaillance de l’avocat fiduciaire

Quel est le préjudice réparable ?

Comment évaluer le préjudice réparable ?

Quelles sont les limites de la responsabilité de l’avocat ?


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la responsabilité professionnelle de l’avocat : vidéo introductive, test de positionnement, mise en situation corrigée, actualités de la matière, étude détaillée des textes et de la jurisprudence, infographies et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis


À qui s’adresse cette formation?

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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