LXBEL04

La saisie immobilière : cadre et enjeux pratiques

Directeur
Natalie Fricero,
Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis,
et Guillaume Payan,
Maître de conférences à l'Université de Toulon
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

  • Quelles sont les conditions de la saisie immobilière ?
  • Quels sont les immeubles saisissables ?
  • Le commandement de payer valant saisie
  • La publication du commandement valant saisie
  • Les actes préparatoires à la vente
  • L'audience d'orientation
  • Le jugement d'orientation
  • La vente amiable
  • L'adjudication (vente forcée)
  • La surenchère
  • La distribution du prix de l'immeuble
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.