LXBEL60

L'appel : toute la procédure applicable

Formateur(s)
Etienne VERGES,
Professeur à la faculté de Grenoble
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
31/12/2020
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
94 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

  • Connaître les points de la réforme de l'appel
  • Quelles sont les conditions de fond de l'appel ?
  • Quelles sont les conditions de forme de l'appel ?
  • Quel formalisme pour l'acte d'appel ?
  • Comment se déroule la procédure d'appel ?
  • Focus sur l'effet suspensif de l'appel
  • Focus sur l'effet dévolutif de l'appel
  • Retour sur l'évocation du litige

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).