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Procédure civile : maîtriser les réformes et adopter les bons réflexes

Formateur(s)
Etienne Vergès, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
14/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

► Á noter : cette formation intègre les décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, réformant la procédure civile, n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, relatif la procédure accélérée au fond, n° 2020-1452, du 27 novembre 2020, ainsi que la mention du décret n° 2020-1641, du 22 décembre 2020, relative au report de la date pour les procédures ordinaires du TJ.

Elle a été augmentée d'un webinaire, d'un support de formation et de plusieurs podcasts que vous trouverez en fin de parcours.


La loi du 23 mars 2019 a instauré de nombreuses nouveautés procédurales qui emportent nécessairement des conséquences sur la pratique quotidienne des professionnels du droit: renforcement du recours aux MARD, simplification des procédures, extension de la représentation, fusion des tribunaux d’instance et création du tribunal judiciaire, évolution des modes de saisines… autant de changements qu’il convient d’ores et déjà de maîtriser afin de sécuriser votre pratique juridique.

Avec la formation « Procédure civile : maîtriser les réformes et adopter les bons réflexes », Lexlearning vous propose de bénéficier de l’expertise de nos auteurs spécialisés pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes et optimiser votre stratégie procédurale dans vos contentieux devant les institutions judiciaires.

Lexlearning vous propose d’envisager les conséquences pratiques des évolutions légales et jurisprudentielles en la matière et de bénéficier de nombreux conseils opérationnels à jour des derniers décrets d’application.

Bénéficiez du point de vue de nos experts pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos contentieux devant les institutions judiciaires.


Programme

Réforme de la procédure civile (issue du décret du 11 décembre 2019) : présentation et notions

Thème n° 1 - L’extension de la représentation par avocat

Thème n° 2 - La demande devant le tribunal judiciaire

Thème n° 3 - Les modes de saisine : la transformation du modèle procédural (procédures écrite, orale et sans audience)

Thème n° 4 - La procédure participative et la mise en état conventionnelle de l’affaire

Thème n° 5 - Renforcement de l’obligation du recours préalable à un MARD

Thème n° 6 - La procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Thème n° 7 - Traitement simplifié des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire

Thème n° 8 - L’exécution provisoire : nouveau principe, nouveaux recours

Les dernières actualités liées aux réformes

Modèles d'actes


Objectifs
  • Le recours préalable à un MARD: les litiges concernés
  • Comment saisir le tribunal judiciaire?
  • Comment mettre en place une procédure participative?
  • La maîtrise de la mise en état conventionnelle.
  • Dans quels cas utiliser la procédure accélérée au fond?
  • Le traitement des exceptions d’incompétence devant le tribunal judiciaire
  • Acquérir les bases nécessaires, afin de proposer une stratégie procédurale à vos clients

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire.


Public visé

Avocats, élèves-avocats, juristes

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).