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Procédure civile : focus sur les dernières évolutions

Formateur(s)
Corinne Bléry, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes),
Clément Bergère-Mestrinaro, Vice-Président du tribunal judiciaire de Bobigny
Charles Simon, Avocat au Barreau de Paris
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
16/11/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La procédure civile est entrée dans une zone de turbulence depuis deux ans, les réformes s’enchaînant à grande vitesse. Lors de cette session de formation, nos intervenants magistrat, universitaire et avocat dressent un état des lieux des évolutions normatives et jurisprudentielles faisant suite aux dernières réformes.

La formation Lexlearning « Procédure civile : focus sur les dernières évolutions » permet, ainsi, d’en mesurer les incidences pratiques dans vos dossiers, en particulier devant le tribunal judiciaire. Elle aborde également la thématique de la déclaration d’appel et du « par ces motifs » des conclusions d’appel.


Objectifs pédagogiques

  • Intégrer dans votre pratique les dernières actualités normatives et jurisprudentielles
  • Faire le point sur la procédure devant le tribunal judiciaire et sur la déclaration d’appel
  • Sécuriser votre pratique

Programme

  • L’introduction de l’instance devant le tribunal judiciaire
  • Le formalisme des écritures devant toutes les juridictions
  • La conduite du procès
  • L’article 700 du Code de procédure civile
  • Brèves réflexions sur l’instance devant la cour d’appel

L’introduction de l’instance devant le tribunal judiciaire : Quelles évolutions en matière d’obligation préalable de recourir à un mode amiable de règlement des litiges ? Quelle stratégie pour les litiges inférieurs à 5 000 euros ? Point sur les délais de placement de l’assignation Point sur la prise de date, le traitement de la compétence interne au tribunal et les messages de rejet du greffe

Le formalisme des écritures devant toutes les juridictions : La structuration des écritures La rédaction du « Par ces motifs »

La conduite du procès : La première audience (« l’audience d’orientation ») Les modes amiables de résolution des différends en cours de procès

L’article 700 du Code de procédure civile : Dernières évolutions législatives et réglementaires Quelles pratiques pour les tribunaux ?

L’introduction de l’instance devant la cour d’appel : La déclaration d’appel La rédaction du « Par ces motifs »


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’actualité de la procédure civile : vidéo avec l'intervention de différents intervenants, guides jurisprudentiels, articles de doctrine, support pédagogique rédigé et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, clercs, assistantes juridiques, élèves avocats, juristes contentieux.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).