LXBEL87

Protection des données personnelles : les impacts du RGPD

Formateur(s)
Yael Cohen-Hadria
Avocat associée, Cabinet Marvell, Département IP/IT/Data Data Privacy Officer
Matière
Informatique et libertés
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
13/03/2023
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

En raison de la place qu’occupe le numérique dans la vie quotidienne, l’Union européenne a souhaité adapter la réglementation concernant la protection des données personnelles et sécuriser leur utilisation. Le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation), applicable depuis le 25 mai 2018, vise donc à unifier et à renforcer la protection des données pour l'ensemble des résidents de l'Union européenne.

Toutes les entreprises et les organisations qui collectent ou utilisent des données personnelles sont concernées par la mise en conformité au RGPD. S’agissant des avocats, qu'il s'agisse des données des clients, de leurs contacts, partenaires ou des membres du cabinet, ils sont amenés à collecter, manipuler, traiter des données à caractère personnel.

Pour maîtriser les impacts du RGPD, il faut principalement assimiler le renforcement du droit des personnes sur leurs données personnelles, la conformité RGDP et les fonctions impliquées au sein du cabinet, les différents types de traitement au sein du cabinet, la fonction du délégué à la protection des données, le registre des activités de traitement et savoir comment assurer la sécurité des données.

La formation « Protection des données personnelles : les impacts du RGPD » de Lexlearning donne aux avocats et aux DPO les clés pour comprendre les impacts du RGPD au sein d’un cabinet d’avocats et leur permet ainsi de disposer des bases pour conduire un projet de mise en conformité RGPD.

Idéalement, cette formation doit s’effectuer préalablement à la formation « Conduire le projet de mise en conformité RGPD chez un client » qui permet quant à elle de structurer la conformité, identifier et gérer les risques juridiques de l’entreprise et acquérir les bonnes pratiques en matière de protection de données à caractère personnel.

Bénéficiez de l’expertise de notre formatrice spécialisée, Yael Cohen-Hadria, Avocat associée, Cabinet Marvell, Département IP/IT/Data Data Privacy Officer.


Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principes fondamentaux du droit de la protection des données
  • Maîtriser les champs d’application matériel et territorial du RGPD
  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR)
  • Comprendre la responsabilité portée par le cabinet
  • Assimiler les points clés de la conformité RGDP et les fonctions impliquées au sein du cabinet
  • Distinguer les différents types de traitement au sein du cabinet
  • Comprendre la fonction du délégué à la protection des données
  • Sensibiliser les collaborateurs
  • Concevoir le registre des activités de traitement
  • Assurer la sécurité des données

Programme

Thème n° 1 - Renforcement du droit des personnes sur leurs données personnelles

  • Rappel des principes fondamentaux du droit de la protection des données

  • Champs d’application matériel et territorial du RGPD

  • Risques et responsabilités

Thème n° 2 - Conformité RGDP et fonctions impliquées au sein du cabinet

  • Les points clés de la conformité RGDP au sein du cabinet

  • Fonctions impliquées au sein du cabinet

Thème n° 3 - Les différents types de traitement au sein du cabinet

  • Le traitement ressources humaines

  • La gestion des clients

  • Vidéosurveillance et vidéo protection

  • Fournisseurs et prestataires

  • La gestion des accès au cabinet

  • Les sites Internet

Thème n° 4 - La fonction du délégué à la protection des données

  • Les missions listées à l’article 39 du RGPD

  • La sensibilisation des collaborateurs

Thème n° 5 - Le registre des activités de traitement

  • Le registre des activités de traitement

Thème n° 6 - Assurer la sécurité des données

  • Assurer la sécurité des données

Thème n° 7 - Documentation complémentaire

  • Guide pratique : les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD)

  • Se préparer au Règlement européen avec la CNIL


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la protection des données personnelles : vidéo récapitulative, infographies à télécharger, guide pratique du CNB et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, data Protection Officers (DPO), juristes conformité, responsable de la sécurité des systèmes d’information, responsables de traitement, sous-traitants

Toute personne intéressée par la mise en conformité RGPD

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.