L'exécution des décisions du juge administratif : les enjeux

Pour conserver force et crédibilité, la décision rendue par le juge administratif doit bien évidemment pouvoir s’appliquer de manière concrète afin que sa transcription dans le « réel » soit assurée. Le jugement, du fait de sa qualité de décision de justice, produit de multiples effets, indépendamment de son contenu. Il est doté de la force obligatoire, ce qui signifie que les parties doivent le respecter et est revêtu de l’autorité de chose jugée, ce qui empêche le juge de défaire son contenu.

La force exécutoire du jugement vise à permettre ce respect via sa mise à exécution, même si l’une des parties (en l’occurrence l’administration) résiste à son application. À cette fin, le juge dispose de deux éléments essentiels, l’injonction et l’astreinte. La première permet de prendre une mesure dans un sens déterminé ou à procéder à une nouvelle instruction dans le respect de deux éléments : ne pas porter sur un litige « distinct » et se référer uniquement aux motifs du jugement. La seconde est une condamnation pécuniaire dont la personne publique se trouve débitrice si elle ne prend pas les mesures ordonnées par le juge à l’expiration du délai fixé. L’importance de ces éléments implique l’intérêt pour le praticien de bien maîtriser l’exécution des décisions du juge administratif.

La formation Lexlearning « L’exécution des décisions du juge administratif » donne aux avocats évoluant dans la sphère publique ainsi qu’aux collectivités les clés pour faire face à l’inertie de l’administration afin de s’assurer de la bonne application de la décision rendue.

Objectifs

Maîtriser les notions de force obligatoire et de force exécutoire à travers sa procédure administrative et juridictionnelle (injonction, astreinte) du jugement, ainsi que l’autorité de la chose jugée

Programme

Thème n° 1 - Les principes applicables devant toutes les juridictions

Thème n° 2 - Les dispositions applicables aux tribunaux administratifs, aux cours administratives d'appel et au Conseil d'État

Prérequis

Aucun prérequis.

Public

Avocats spécialisés, collectivités territoriales, associations, groupements, élèves avocats.