Notions et questions abordées
Face à la complexité du dispositif juridique entourant les mineurs non accompagnés (MNA) en France, maîtriser chaque étape est essentiel pour garantir un accompagnement conforme et efficace. Ce cours vous propose une analyse structurée et approfondie du cadre juridique spécifique applicable aux mineurs non accompagnés, de la reconnaissance de la minorité aux conséquences de la majorité, en passant par la demande d'asile. À travers quatre leçons progressives, vous découvrirez les textes de référence, les procédures, les droits et les acteurs clés, illustrés par des cas pratiques et des points de vigilance. Vous serez ainsi en mesure d’assurer une prise en charge optimale des mineurs non accompagnés, en toute sécurité juridique et dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre juridique de l’entrée sur le territoire et du séjour des mineurs non accompagnés.
- Analyser les modalités de prise en charge au titre de la protection de l’enfance.
- Comprendre la procédure de demande d’asile des mineurs non accompagnés.
- Évaluer les options de régularisation à la majorité des mineurs non accompagnés.
Programme
A. L’entrée sur le territoire et le droit au séjour des mineurs non accompagnés
B. La prise en charge au titre de la protection de l’enfance
C. La demande d’asile du mineur non accompagné
D. La régularisation à la majorité des mineurs non accompagnés
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports la procédure sur assignation devant le tribunal judiciaire : contenu textuel et audio, vidéos, bloc interactifs, schémas, quiz de validation des acquis, ressources complémentaires téléchargeables.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, juristes.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Public
Formateur(s)
Référence
LXBEL177
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
03/03/2026
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
98 %
% satisfaction
90 %
