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LXBEL151

Droit et pollution environnementale : les actions pénales et civiles

3h
200,00 €
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Formateur(s)
Sébastien Bécue, Avocat au barreau de Lyon
Matière
Droit public
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
28/11/2023
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La formation permet de maîtriser les fondamentaux de l’action pénale réprimant les atteintes au droit de l’environnement (pouvoirs d’enquête, mesures alternatives aux poursuites, engagement des poursuites, remise en état et référé pénal environnemental), ainsi que les principes essentiels de la responsabilité civile et principalement le préjudice écologique qui vise à sanctionner une atteinte non négligeable à l’écosystème, réparable prioritairement en nature.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les principes de l’action pénale
  • Connaître les différents actes d’enquête possibles
  • Identifier les différentes infractions en matière d’environnement
  • Maîtriser la notion de préjudice écologique et obtenir sa réparation
  • Mettre en œuvre des mesures d’urgences
  • Obtenir une remise en état de l’environnement

Programme

Thème n° 1 - L'action pénale

  • Les pouvoirs d'enquête pénale

  • Les mesures alternatives aux poursuites

  • L'engagement des poursuites

  • L’objectif prioritaire de remise en état et le référé pénal environnemental

  • La spécialisation des acteurs judiciaires

  • L'inventaire non exhaustif des incriminations mobilisables

  • Les nouvelles infractions pénales issues de la loi « Climat et résilience »

  • Le cas des personnes morales

Thème n° 2 - La loi sur la « responsabilité environnementale » (LRE)

  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?

  • L'imputabilité

  • L'action en réparation du préjudice écologique

  • Les mesures d'urgence

  • La priorité donnée à la réparation en nature et la nécessité de l’expertise

  • Les modalités alternatives à la réparation en nature

  • L'exemple des braconniers des calanques

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les actions pénales et civiles en matière environnementale : vidéo introductive, support de cours textuel, vidéos pédagogiques de l’intervenant, quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, collectivités, services administratifs, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.