Accueil / Toutes nos formations / Public / Droit et pollution environnementale : les actions pénales et civiles

Notions et questions abordées

La formation permet de maîtriser les fondamentaux de l’action pénale réprimant les atteintes au droit de l’environnement (pouvoirs d’enquête, mesures alternatives aux poursuites, engagement des poursuites, remise en état et référé pénal environnemental), ainsi que les principes essentiels de la responsabilité civile et principalement le préjudice écologique qui vise à sanctionner une atteinte non négligeable à l’écosystème, réparable prioritairement en nature.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les principes de l’action pénale
  • Connaître les différents actes d’enquête possibles
  • Identifier les différentes infractions en matière d’environnement
  • Maîtriser la notion de préjudice écologique et obtenir sa réparation
  • Mettre en œuvre des mesures d’urgences
  • Obtenir une remise en état de l’environnement

Programme

Thème n° 1 - L'action pénale

  • Les pouvoirs d'enquête pénale

  • Les mesures alternatives aux poursuites

  • L'engagement des poursuites

  • L’objectif prioritaire de remise en état et le référé pénal environnemental

  • La spécialisation des acteurs judiciaires

  • L'inventaire non exhaustif des incriminations mobilisables

  • Les nouvelles infractions pénales issues de la loi « Climat et résilience »

  • Le cas des personnes morales

Thème n° 2 - La loi sur la « responsabilité environnementale » (LRE)

  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?

  • L'imputabilité

  • L'action en réparation du préjudice écologique

  • Les mesures d'urgence

  • La priorité donnée à la réparation en nature et la nécessité de l’expertise

  • Les modalités alternatives à la réparation en nature

  • L'exemple des braconniers des calanques

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les actions pénales et civiles en matière environnementale : vidéo introductive, support de cours textuel, vidéos pédagogiques de l’intervenant, quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, collectivités, services administratifs, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité

Format

E-learning

Matière

Public

Formateur(s)

Sébastien Bécue, Avocat au barreau de Lyon

Référence

LXBEL151

Responsable pédagogique

June Perot

Dernière mise à jour

17/12/2024

Référent Handicap

Fabien Girard

% validation

98 %

% satisfaction

89 %

Formation disponible dans le Pack " Responsabilité environnementale "
5h de formation - 270 €

Découvrir le pack

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