Formation Pratique contentieux administratif urbanisme

Notions et questions abordées

Cette formation a pour but d’apporter les éléments indispensables aux apprenants pour qu’ils puissent affronter le maquis du contentieux administratif de l’urbanisme, de plus en plus difficilement lisible du fait d’une inflation législative débridée et d’une actualité jurisprudentielle soutenue.

La formation Lexlearning «Le contentieux administratif de l'urbanisme : spécificités et enjeux pratiques» vise notamment à une bonne maîtrise de la contestation des actes d’urbanisme (délais, compétence, décisions susceptibles de recours, intérêt pour agir) et de la mise en oeuvre de la responsabilité de l’administration en cas de faute de cette dernière (illégalité ou agissement fautif) ayant causé un préjudice indemnitaire au particulier.

Objectifs pédagogiques

Reconnaître les cas dans lesquels l’intérêt pour agir existe et choisir les éléments de preuve pour l’établir
Connaître les délais de recours contentieux et les circonstances pouvant les faire varier
Procéder à une notification régulière du recours contentieux
Décrire la procédure liée aux incidents d’exécution en matière d’urbanisme
Définir les pouvoirs du juge administratif quant à la régularisation des actes d’urbanisme
Repérer les dommages indemnisables en matière d’urbanisme et identifier la personne publique responsable

Programme

Thème n° 1 - Quand ai-je intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 2 - Dans quel délai puis-je contester une autorisation d'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 3 - Comment notifier un recours contre une autorisation d'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 4 - Les incidents d'exécution en matière d'urbanisme

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 5 - Quels sont les pouvoirs du juge de l'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 6 - La responsabilité en matière d'urbanisme

Le cours

Quiz de validation

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le contentieux administratif de l’urbanisme : vidéo introductive, synthèse écrites et audio des notions à maîtriser, infographies, modèles, articles de codes consultables en ligne, schémas interactifs et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis

À qui s’adresse cette formation?

Juristes, avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).