Le contentieux administratif de l'urbanisme : spécificités et enjeux pratiques

• Reconnaître les cas dans lesquels l’intérêt pour agir existe et choisir les éléments de preuve pour l’établir
• Connaître les délais de recours contentieux et les circonstances pouvant les faire varier
• Procéder à une notification régulière du recours contentieux
• Décrire la procédure liée aux incidents d’exécution en matière d’urbanisme
• Définir les pouvoirs du juge administratif quant à la régularisation des actes d’urbanisme
• Repérer les dommages indemnisables en matière d’urbanisme et identifier la personne publique responsable

Thème n° 1 - Quand ai-je intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 2 - Dans quel délai puis-je contester une autorisation d'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 3 - Comment notifier un recours contre une autorisation d'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 4 - Les incidents d'exécution en matière d'urbanisme

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 5 - Quels sont les pouvoirs du juge de l'urbanisme ?

Le cours

Quiz de validation

Thème n° 6 - La responsabilité en matière d'urbanisme

Le cours

Quiz de validation

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le contentieux administratif de l’urbanisme : vidéo introductive, synthèse écrites et audio des notions à maîtriser, infographies, modèles, articles de codes consultables en ligne, schémas interactifs et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Juristes, avocats.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.