Le contentieux administratif de l'urbanisme : toute la procédure

Depuis près d’un siècle maintenant, un droit de l’urbanisme pose les limites d’utilisation, d’affectation et à l’occupation du sol par la puissance publique ou les personnes privées.

Représentant une part importante de l’activité de la juridiction administrative, il présente une large diversité des voies de recours à l’encontre des actes réglementaires ou individuels. Cette diversité est porteuse d’une grande complexité procédurale que ce soit pour les praticiens ou les simples intervenants ponctuels de cette discipline.

La formation Lexlearning «Le contentieux administratif de l'urbanisme : toute la procédure» a pour objectif de récapituler les principales notions utiles à la contestation de l’autorisation d’urbanisme et aux modalités de réparation d’éventuelles erreurs commises par la personne publique ou privée.

Programme

Seront successivement abordés la sécurisation des actes d’urbanisme (annulation d’un PLU, retrait du permis de construire, fraude), l’intérêt pour agir à l’encontre des documents d’urbanisme et la limitation de cet intérêt et la notification des recours subordonnant leur validité. La détermination des parties est évidemment un élément important du contentieux de l’urbanisme, tout comme l’encadrement de leur action à travers les notions de recours abusif, de transaction, ainsi que les pouvoirs du préfet en matière de démolition. Le parcours proposé aborde aussi les pouvoirs du juge de l’urbanisme (sursis à statuer et régularisation en cours d’instance, juge d’appel, effectivité des décisions d’annulation) et le droit de préemption urbain. Ainsi, cette formation donne toutes les clés aux acteurs de la matière pour effectuer les bons choix, identifier les risques juridiques et contester de manière efficace les autorisations d’urbanisme susceptibles de nuire à un intérêt particulier ou à l’intérêt général.

Public visé

Avocats spécialisés, collectivités, associations, étudiants, notaires, élèves avocats

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la sécurisation des actes d’urbanisme (illégalité pour vice de forme, décision de non-opposition)
• Connaître les fondamentaux de l’intérêt pour agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme et les limites apportées par le législateur à ce droit
• Savoir identifier les éléments essentiels de la notification des recours pour préserver leur effectivité
• Donner les clés de compréhension quant aux pouvoirs du juge de l’urbanisme, notamment en matière de régularisation et d’annulation
• Découvrir les principes fondateurs de la notion de droit de préemption urbain