LXBEL96
Le contentieux administratif de l'urbanisme : toute la procédure
4h
Directeur
Arnaud LE GALL,
Maître de conférences à la faculté de Caen
Maître de conférences à la faculté de Caen
Matière
Droit public
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées
Sécuriser les actes d'urbanisme La limitation de l'intérêt pour agir Quelle notification des recours ? Quelles sont les parties au contentieux administratif de l'urbanisme ? Qui est le juge du contentieux administratif de l'urbanisme ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.