LXBEL96

Le contentieux administratif de l'urbanisme : toute la procédure

Formateur(s)
Arnaud Le Gall,
Maître de conférences à la faculté de Caen
Matière
Droit public
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
03/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Depuis près d’un siècle maintenant, un droit de l’urbanisme pose les limites d’utilisation, d’affectation et à l’occupation du sol par la puissance publique ou les personnes privées.

Représentant une part importante de l’activité de la juridiction administrative, il présente une large diversité des voies de recours à l’encontre des actes réglementaires ou individuels. Cette diversité est porteuse d’une grande complexité procédurale que ce soit pour les praticiens ou les simples intervenants ponctuels de cette discipline.

La formation Lexlearning «Le contentieux administratif de l'urbanisme : toute la procédure» a pour objectif de récapituler les principales notions utiles à la contestation de l’autorisation d’urbanisme et aux modalités de réparation d’éventuelles erreurs commises par la personne publique ou privée.


Programme

Seront successivement abordés la sécurisation des actes d’urbanisme (annulation d’un PLU, retrait du permis de construire, fraude), l’intérêt pour agir à l’encontre des documents d’urbanisme et la limitation de cet intérêt et la notification des recours subordonnant leur validité. La détermination des parties est évidemment un élément important du contentieux de l’urbanisme, tout comme l’encadrement de leur action à travers les notions de recours abusif, de transaction, ainsi que les pouvoirs du préfet en matière de démolition. Le parcours proposé aborde aussi les pouvoirs du juge de l’urbanisme (sursis à statuer et régularisation en cours d’instance, juge d’appel, effectivité des décisions d’annulation) et le droit de préemption urbain. Ainsi, cette formation donne toutes les clés aux acteurs de la matière pour effectuer les bons choix, identifier les risques juridiques et contester de manière efficace les autorisations d’urbanisme susceptibles de nuire à un intérêt particulier ou à l’intérêt général.


Public visé

Avocats spécialisés, collectivités, associations, étudiants, notaires, élèves avocats


Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser la sécurisation des actes d’urbanisme (illégalité pour vice de forme, décision de non-opposition)
  • Connaître les fondamentaux de l’intérêt pour agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme et les limites apportées par le législateur à ce droit
  • Savoir identifier les éléments essentiels de la notification des recours pour préserver leur effectivité
  • Donner les clés de compréhension quant aux pouvoirs du juge de l’urbanisme, notamment en matière de régularisation et d’annulation
  • Découvrir les principes fondateurs de la notion de droit de préemption urbain
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).