LXBEL39

La responsabilité pénale : détermination des personnes responsables et causes d'irresponsabilité

Formateur(s)
Adélaïde Léon, juriste spécialisée en droit pénal et procédure pénale Sous la responsabilité pédagogique de June Perot, Responsable pédagogique formations Lexlearning
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
23/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
93 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Avant de pouvoir engager la responsabilité pénale d’une personne physique ou morale, il est primordial d’identifier la personne responsable et connaître les différentes causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité susceptibles d’entrer en jeu pour y échapper.

Mon client est-il auteur, co-auteur ou complice? Comment distinguer la coaction de la complicité? Pour conseiller au mieux leurs clients, les avocats se doivent de maîtriser les grands principes de la responsabilité pénale.

La formation Lexlearning «La responsabilité pénale : détermination des personnes responsables et causes d'irresponsabilité» fournit aux professionnels du droit les outils pour maîtriser ces grands principes et adopter les bons réflexes en présence d’un dossier engageant la responsabilité pénale d’une personne morale ou d’une personne physique.

Elle aborde également la question des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Afin d’être complète, la formation aborde la question de l’exercice des droits de la défense par le salarié et la plus récente situation des lanceurs d’alerte.


Objectifs

  • Maîtriser les grands principes de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales
  • Connaître les conditions pour engager la responsabilité pénale
  • Comprendre les contours de la responsabilité du dirigeant
  • Savoir distinguer l’auteur, le co-auteur et le complice
  • Maîtriser les différentes formes de complicité
  • Connaître les règles particulières en matière de presse (édition, audiovisuel, Internet)
  • Distinguer les causes objectives des causes subjectives d’irresponsabilité

Programme

Vidéo de présentation

Thème n° 1 - Les conditions de la responsabilité pénale

Test de positionnement

La responsabilité pénale des personnes physiques

La responsabilité pénale des personnes morales

Quiz de validation

Thème n° 2 - Les personnes responsables

Test de positionnement

L’auteur et le co-auteur

Le complice

Les règles particulières en matière de presse

Quiz de validation

Thème n° 3 - Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale

Test de positionnement

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Les causes subjectives d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale

Quiz de validation


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports les grands principes de la responsabilité pénale: vidéo de présentation, analyse et étude des textes et de la jurisprudence, actualités normatives et jurisprudentielles du thème, test de positionnement et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis


À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, élèves-avocats, juristes d'entreprises.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).