La responsabilité pénale : détermination des personnes responsables et causes d'irresponsabilité
4h
Avant de pouvoir engager la responsabilité pénale d’une personne physique ou morale, il est primordial d’identifier la personne responsable et connaître les différentes causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité susceptibles d’entrer en jeu pour y échapper.
Mon client est-il auteur, co-auteur ou complice? Comment distinguer la coaction de la complicité? Pour conseiller au mieux leurs clients, les avocats se doivent de maîtriser les grands principes de la responsabilité pénale.
La formation Lexlearning «La responsabilité pénale : détermination des personnes responsables et causes d'irresponsabilité» fournit aux professionnels du droit les outils pour maîtriser ces grands principes et adopter les bons réflexes en présence d’un dossier engageant la responsabilité pénale d’une personne morale ou d’une personne physique.
Elle aborde également la question des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Afin d’être complète, la formation aborde la question de l’exercice des droits de la défense par le salarié et la plus récente situation des lanceurs d’alerte.
Objectifs
- Maîtriser les grands principes de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales
- Connaître les conditions pour engager la responsabilité pénale
- Comprendre les contours de la responsabilité du dirigeant
- Savoir distinguer l’auteur, le co-auteur et le complice
- Maîtriser les différentes formes de complicité
- Connaître les règles particulières en matière de presse (édition, audiovisuel, Internet)
- Distinguer les causes objectives des causes subjectives d’irresponsabilité
Programme
Vidéo de présentation
Thème n° 1 - Les conditions de la responsabilité pénale
Test de positionnement
La responsabilité pénale des personnes physiques
La responsabilité pénale des personnes morales
Quiz de validation
Thème n° 2 - Les personnes responsables
Test de positionnement
L’auteur et le co-auteur
Le complice
Les règles particulières en matière de presse
Quiz de validation
Thème n° 3 - Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Test de positionnement
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Les causes subjectives d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale
Quiz de validation
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports les grands principes de la responsabilité pénale: vidéo de présentation, analyse et étude des textes et de la jurisprudence, actualités normatives et jurisprudentielles du thème, test de positionnement et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats, juristes d'entreprises.