Formation Responsabilité pénale : personnes responsables, causes d'irresponsabilité

Notions et questions abordées

Focus sur l’intention dans le délit pénal La question de la tentative dans le délit pénal Focus sur le fait personnel Quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ? Focus sur la complicité dans le délit pénal Quels sont les différents types d’infractions pénales constitutives du délit pénal ? Quelles sont les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale ? Quels sont les opportunités de poursuites en matière de responsabilité pénale ? Indemniser les victimes d’infractions Indemniser les victimes d’actes de terrorisme

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

La responsabilité pénale : détermination des personnes responsables et causes d'irresponsabilité