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Défense pénale d'urgence : la comparution immédiate

Formateur(s)
Adélaïde Léon, juriste spécialisée en droit pénal et procédure pénale, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
30/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Héritière de la procédure dite de flagrants délits, la comparution immédiate est aujourd’hui prévue à l’article 395 du Code de procédure pénale. Procédure de l’urgence par excellence, elle permet au procureur de la République, lorsqu’il lui apparaît que les charges réunies sont suffisantes et que l’affaire est en l’état d’être jugée et s’il estime que les éléments de l’espèce le justifient, de traduire le prévenu sur-le-champ devant le tribunal.

S’en suit alors une course contre la montre pour l’avocat qui souhaite assister son client. Le temps laissé à la préparation de l’audience est court. Très critiqué, le recours à cette procédure est cependant croissant. Il convient donc pour les avocats de la maîtriser dans ces différentes acceptions: mise en œuvre et déferrement, alternative à la comparution immédiate, détention avant l’audience, délai avant l’audience et audience en tant que telle.

La formation Lexlearning « Défense pénale d’urgence: la comparution immédiate » fournit aux professionnels du droit confrontés à cette procédure les clés de compréhension et les réflexes à adopter pour améliorer le sens et l’efficacité de leur assistance.

Au cours de cette formation, vous pourrez écouter les interventions d’une avocate (Me Céline Carru), d’une magistrate (Madame Céline Ballerini) et d’un universitaire (Professeur Jean-Baptiste Perrier) qui vous livrent leur analyse et leur expertise sur le sujet, ainsi que de nombreux conseils pratiques.


Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de la comparution immédiate
  • Décrypter la procédure et l’expliquer à votre client
  • Assister un prévenu dans le cadre d’une procédure de CI
  • Prévenir les écueils d’une procédure «piégeuse»
  • Discuter le choix procédural de la CI
  • Préparer le défèrement en CI
  • Comprendre le recours à la CRPC «défèrement»
  • Préparer et gérer l’audience de comparution immédiate

Programme

Vidéo introductive

Thème n° 1 - Introduction

Thème n° 2 - Le domaine de la comparution immédiate

Thème n° 3 - La mise en œuvre et le défèrement

Thème n° 4 - L'alternative à la comparution immédiate

Thème n° 5 - La détention avant l'audience de comparution immédiate

Thème n° 6 - Le délai avant l'audience de comparution immédiate

Thème n° 7 - L'audience de comparution immédiate

Mise en situation pratique

Quiz de validation


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la pratique de la procédure de comparution immédiate : vidéo introductive, synthèse présentant les notions de la procédure, conférence audio analysant les pratiques, exercice de mise en situation, quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).