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Garde à vue et audition libre : nullités et stratégie de défense

Directeur
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas CATELAN,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Pratique policière très ancienne, la garde à vue a fait l’objet de nombreuses réformes qui se sont intensifiées depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil Constitutionnel et finalement de la Cour de Cassation, pour aboutir au régime actuel. Ce module de formation a été conçu afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser cette procédure et les évolutions législatives et jurisprudentielles qui l'animent.

Il propose également aux apprenants d'aborder la mesure d'audition libre mais également les régimes dérogatoires propres à ces procédures.

Description et objectifs de la formation

  • Qu’est-ce que la garde à vue ?
  • Maîtriser les modalités du placement et du déroulement de la garde à vue
  • Identifier les écueils à éviter
  • Quels sont les droits de la personne gardée à vue ?
  • Le rôle de l’avocat en garde à vue
  • L’importance du procès-verbal
  • La contestation de la mesure
  • L’assistance d’une personne entendue au cours d’une audition libre
  • Les conditions et le déroulement de l’audition libre: exercice des droits et issue de l’audition
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.