Garde à vue et audition libre : nullités et stratégie de défense
et Capucine Lanta de Bérard, Avocate associée, cabinet Soulez Larivière & Associés
Pratique policière très ancienne, la garde à vue a fait l’objet de nombreuses réformes qui se sont intensifiées depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil Constitutionnel et finalement de la Cour de Cassation, pour aboutir au régime actuel.
La formation Lexlearning « Garde à vue et audition libre : nullités et stratégie de défense » a été conçue afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser cette procédure et les évolutions législatives et jurisprudentielles qui l'animent.
Il propose également aux apprenants d'aborder la mesure d'audition libre mais également les régimes dérogatoires propres à ces procédures.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les modalités du placement et du déroulement de la garde à vue
- Identifier les écueils à éviter
- Connaître les droits de la personne gardée à vue
- Maîtriser le rôle de l’avocat en garde à vue
- Comprendre l’importance du procès-verbal
- Contester la mesure de garde à vue
- Assister une personne entendue au cours d’une audition libre
- Maîtriser les conditions et le déroulement de l’audition libre
Programme
Thème n° 1 : La garde à vue
Les conditions et le placement en garde à vue
Le rôle de l’avocat en garde à vue
Le contrôle de la garde à vue
Les suites de la garde à vue
Le régime dérogatoire de la criminalité et la délinquance organisée
Thème n° 2 : L’audition libre : alternative à la garde à vue
Les conditions de l’audition libre
Le déroulement de l’audition libre
L’information et la notification des droits du suspect
L’exercice des droits par le suspect
La fin de l’audition libre et les suites données
Thème n° 3 : La garde à vue et l’audition libre des mineurs
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports la garde à vue et l’audition libre : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques animées, conseils pratiques, étude détaillée des textes et de la jurisprudence, synthèses, infographies et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats.