LXBEL40

Garde à vue et audition libre : nullités et stratégie de défense

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas Catelan,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
13/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
94 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Pratique policière très ancienne, la garde à vue a fait l’objet de nombreuses réformes qui se sont intensifiées depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil Constitutionnel et finalement de la Cour de Cassation, pour aboutir au régime actuel.

La formation Lexlearning « Garde à vue et audition libre : nullités et stratégie de défense » a été conçue afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser cette procédure et les évolutions législatives et jurisprudentielles qui l'animent.

Il propose également aux apprenants d'aborder la mesure d'audition libre mais également les régimes dérogatoires propres à ces procédures.


Programme

Thème n° 1 : La garde à vue

Les conditions et le placement en garde à vue

Le rôle de l’avocat en garde à vue

Le contrôle de la garde à vue

Les suites de la garde à vue

Le régime dérogatoire de la criminalité et la délinquance organisée

Thème n° 2 : L’audition libre : alternative à la garde à vue

Les conditions de l’audition libre

Le déroulement de l’audition libre

L’information et la notification des droits du suspect

L’exercice des droits par le suspect

La fin de l’audition libre et les suites données

Thème n° 3 : La garde à vue et l’audition libre des mineurs


Objectifs

  • Maîtriser les modalités du placement et du déroulement de la garde à vue
  • Identifier les écueils à éviter
  • Connaître les droits de la personne gardée à vue
  • Maîtriser le rôle de l’avocat en garde à vue
  • Comprendre l’importance du procès-verbal
  • Contester la mesure de garde à vue
  • Assister une personne entendue au cours d’une audition libre
  • Maîtriser les conditions et le déroulement de l’audition libre

Prérequis

Aucun prérequis


Public

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).