Les clés du contentieux pénal en droit de l'urbanisme

Cette formation sous forme de podcasts en droit pénal de l'urbanisme vise à identifier les infractions courantes, telles que l’absence d’autorisation ou le non-respect des règles d’urbanisme de fond, et à comprendre les enjeux juridiques liés à leur poursuite. Elle est tirée d'une formation organisée en collaboration avec l'ISPEC de l'Université Aix-Marseille et l'EDASE.

Les intervenants sont :

• Olivier Le Bot, Professeur à l'université Aix-Marseille
• Maître François Susini, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

Une partie essentielle du programme est consacrée aux moyens de défense, aux procédures judiciaires et aux sanctions applicables. À travers des analyses jurisprudentielles et des questions pratiques, les participants acquerront les connaissances nécessaires pour maîtriser les stratégies de défense et anticiper les évolutions législatives en la matière.

Dans cette formation, seul le contentieux des autorisations d’urbanisme sera traité. Ce dernier est prévu par le Code de l’urbanisme et vise à réprimer les infractions commises en matière d’urbanisme et faire cesser les préjudices qui en ont résulté.

Ne seront donc pas traités les contentieux des documents de l’urbanisme et de la présomption, les autorisations de l’urbanisme qui ne sont pas prévues par le Code de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les infractions les plus courantes (non-respect des règles de fond et de forme)
• Analyser les infractions spéciales (non-respect du droit de visite, cession illégale de terrains, etc.)
• Maîtriser les procédures de constatation et de poursuites des infractions
• Explorer les sanctions possibles (amendes, remise en état, démolition, astreintes)
• Comprendre les pouvoirs du juge et du maire en matière d’interruption des travaux
• Développer des stratégies de défense en contentieux pénal de l’urbanisme
• Intégrer les modifications législatives et jurisprudentielles récentes

Programme

• Identification des infractions en matière d’autorisation d’urbanisme
• La possibilité pour l’autorité judiciaire et le maire d’ordonner l’interruption des travaux
• La caractérisation de l’infraction
• Le constat de l’infraction et la mise en mouvement de l’action publique
• Jugement : les sanctions
• Les moyens de défense pénale
• La mise en demeure administrative

Avantages de notre formation e-learning

• Flexibilité : formez-vous à votre rythme
• Contenu expert : élaboré par des spécialistes du droit administratif
• Approche pratique : cas concrets et mises en situation
• Ressources exclusives : supports pédagogiques téléchargeables

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports le droit pénal de l’urbanisme : contenu audio, textuel, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats et juristes.