Notions et questions abordées
Nouvelle échelle des peines, apparition de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), renforcement des pouvoirs du juge correctionnel, modification du système de conversion de peine, généralisation des enquêtes pré-sentencielles… les apports de la loi n° 2019-222, du 23 mars 2019, de programmation 2018-222 et de réforme de la Justice, sont multiples en matière d'application des peines et visent un but clair : rendre les peines plus efficaces et mieux adaptées.
Alors que la surpopulation carcérale atteint des niveaux records et que les conditions de détention ne cessent de se détériorer, la peine, ses dispositifs d'aménagement et ses alternatives trouvent une place nouvelle au sein du procès pénal.
Face à l'exigence et à la technicité de cette matière, la présente formation prend le parti, au-delà des apports de la récente réforme, de délivrer un enseignement général autour du droit de la peine, en octroyant une place importante et nécessaire aux peines privatives de liberté. Sans faire l'économie des détails et illustrations la vocation de ce projet pédagogique est d'aborder tant la nature des peines que les conditions de leur prononcé et leur application.
La formation Lexlearning « Comprendre et maîtriser le nouveau droit de la peine » fournit aux professionnels du droit les outils, pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, l'économie contemporaine du droit de la peine.
Bénéficiez de l’expertise de nos auteurs formateurs, Thomas Lebreton, Magistrat - substitut du procureur au tribunal judiciaire de Nanterre et Jean-Baptiste Thierry, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les apports de la réforme du 23 mars 2019 et son « volet peine »
- Connaître la nature et le quantum des peines
- Classer les peines selon leur échelle
- Maîtriser le régime des peines
- Connaître le fonctionnement de la récidive
- Identifier les cas d'atténuation des peines
- Choisir les éléments pertinents relatifs à l'individualisation de la peine
- Elaborer une argumentation relative à l'individualisation de la peine et à la motivation de la peine
- Connaître les voies de recours en matière de peine
- Savoir intervenir en matière de peine tant devant la juridiction de jugement que devant les juridictions d'application des peines
- Maîtriser les possibilités en matière de conversion de peine
- Connaître les modalités de demandes d'autorisation de sortie
- Expliquer les mécanismes de réduction de peine (calcul, octroi, retrait)
Programme
Introduction
Vidéo pédagogique sur les apports de la réforme
Thème n° 1 - Les peines
Le quantum de la peine (peines applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
Le régime de la peine (sursis simple et sursis probatoire)
La mesure de la peine (exemption, aggravation et atténuation)
Thème n° 2 - Le prononcé de la peine
Exigence d’individualisation de la peine (enquête pré-sentencielle, ajournement du prononcé aux fins d’investigation, mandat de dépôt à effet différé)
Motivation de la peine
Évitement des courtes peines d’emprisonnement
Thème n° 3 - L’application des peines privatives de liberté
L’aménagement (modalités d’aménagement, procédure et violation des mesures)
La conversion
Les modalités d’exécution (réductions de peine et CRP, autorisations de sortie)
Exercices pratiques de mises en situation
Modalités pdagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, le nouveau droit de la peine : tests de positionnement, vidéos capsules, activités pédagogiques interactives, tableaux récapitulatifs, infographies et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, magistrats, étudiants de l'IEJ.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Pénal
Formateur(s)
Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Référence
LXBEL117
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
08/08/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
97 %
% satisfaction
88 %
Formation disponible dans le
" Pack Peines "
11h de formation
- 320 €
