LXBEL76

Le contrôle de l'enquête : les points clés

Directeur
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à Aix-Marseille Université
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Quel est le rôle du parquet dans l’enquête (la direction des enquêtes et le contrôle de la garde à vue) ? Quelles sont les nullités encourues (la théorie générale des nullités ; la violation des règles concernant les contrôles d’identité ; les irrégularités concernant la garde à vue ; les transports, perquisitions et saisies) ?

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.