LXBEL76

Le contrôle de l'enquête : les points clés

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier,
Professeur à Aix-Marseille Université
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
91 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La procédure pénale est parsemée d’actes d’investigation qui, pour bon nombre, sont attentatoire à des droits ou des libertés. Si des autorités sont chargées de leur contrôle, tout avocat confronté à ces actes doit connaitre les règles qui les régissent pour pouvoir en contester la validité lorsque cela s’avère nécessaire.

Une demande de nullité ne peut être jetée comme une bouteille à la mer. Elle doit être formulée par une partie ayant qualité et intérêt à agir, contre un ou des actes déterminés.

Un acte d’investigation ne peut par ailleurs être contesté tout au long de la procédure. Il arrive en effet qu’à certains stades, les nullités soient «purgées». Il est donc indispensable de maîtriser le temps de la contestation.

Enfin, pour apprécier l’opportunité d’une demande de nullité, il est également essentiel d’en connaître les conséquences. Cette formation propose aux professionnels du droit confrontés à des actes d’investigation un panorama des connaissances et des réflexes à adopter afin d’améliorer leur pratique et l’efficacité de leur assistance.

La formation Lexlearning «Le contrôle de l'enquête : les points clés» fournit aux professionnels du droit les clés de compréhension de la phase de contrôle de l’enquête et les réflexes à adopter.


Programme

Le contrôle exercé par le parquet sur les actes d'investigation

Le contrôle exercé par les juges du fond sur les actes d'investigation

Les nullités des actes d’investigation

  1. La recevabilité de la demande en nullité
  2. Le bien-fondé de la demande en nullité
  3. Les conséquences de la nullité

Objectifs

  • Connaitre le cadre juridique des actes d’investigation tels que la garde à vue, la géolocalisation, l’utilisation d’un dispositif de vidéosurveillance sur la voie publique, les perquisitions et visites domiciliaires, les surveillances
  • Identifier les actes susceptibles d’être annulés
  • Vérifier l’intérêt et la qualité à agir
  • Connaître le temps de l’action en nullité: dans quel délai agir et avant quelle échéance
  • Savoir devant quelle autorité ou juridiction présenter une demande de nullité
  • Savoir déposer une demande de nullité devant une juridiction de jugement
  • Connaître la nature des nullités: d’ordre public ou privé
  • Connaître les conséquences des nullités

Prérequis

Aucun prérequis


Public

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).