LXBEL78

La clôture de l'instruction : droits du mis en examen et rôle de l'avocat

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas Catelan,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
16/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La fin de l’instruction préparatoire constitue un moment important tant en termes de droits qu’au regard de la suite judiciaire que le magistrat instructeur entend donner à l’affaire pour laquelle il est saisi. Les parties vont en effet apprendre quel sort est réservé au(x) mis en examen tout en pouvant formuler observations et demandes d’actes.

Si en réaction à la célèbre affaire d’« Outreau », la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale avait fait en sorte de nettement favoriser le contradictoire au stade de la clôture, difficile de nier que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a considérablement obscurci la procédure applicable, semblant vouloir tendre un véritable piège aux avocats.

Quelle que soit la volonté du législateur contemporain, l’article 175 du Code de procédure pénale ne constitue plus une garantie destinée à assurer à l’issue de l’information judiciaire un échange équitable et contradictoire entre les différentes parties prenantes.

La formation Lexlearning «La clôture de l'instruction : droits du mis en examen et rôle de l'avocat» permet aux professionnels du droit et particulièrement aux avocats d’appréhender les enjeux de cette phase procédurale et intégrer les réflexes à adopter dans leur pratique.


Programme

L’avis de fin d’information

L’ordonnance de règlement

  1. Les différentes ordonnances de règlement
  2. La reprise de l’information sur charges nouvelles
  3. L’appel contre certaines ordonnances de renvoi

Prérequis

Aucun prérequis.


Public

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).