Avocats et instruction : les différents actes et leur contestation
4h
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas Catelan,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
L’information judiciaire est une succession d’investigations conduites pas le magistrat instructeur lequel délègue la réalisation de ces actes par le biais de commissions rogatoires.
À chaque acte d’investigation son cadre juridique. Celui-ci fixe l’autorité qui peut le mener, les lieux et le temps dans lequel il peut être mis en oeuvre, les individus qu’il peut viser ou encore les personnes dont la présence est requise durant sa réalisation.
Autant d’informations qu’il est indispensable de maîtriser lorsque l’on intervient dans une information judiciaire en qualité d’avocat. Cette connaissance est nécessaire à la réactivité qu’implique, pour un conseil, les actes d’information judiciaire. Elle est également indispensable à l’information du client dans une procédure dans la compréhension peut s’avérer complexe. Enfin la parfaite compréhension des règles régissant les actes d’instruction est indispensable à la détection puis à la contestation des actes de l’instruction.
La formation Lexlearning «avocats et instruction: les différents actes et leur contestation» propose de fournir aux avocats et élèves avocats les informations et les réflexes leur permettant d’améliorer leur pratique et l’efficacité de leur assistance.
Programme
Le point sur les actes de l’instruction
La contestation des actes de l’instruction
Focus sur la commission rogatoire
Focus sur les perquisitions
Focus sur la procédure pénale applicable au mineur
Focus sur l’audition du mineur
Focus sur le mandat d’arrêt
Fichier audio: le contentieux de la détention provisoire
Objectifs
- Maîtriser et savoir expliquer le cadre légal des principaux actes d’investigation
- Comprendre les missions des experts
- Savoir assister un client lors d’un interrogatoire
- Comprendre et savoir expliquer les effets des mandats
- Connaître les motifs de nullité lors de l’information judiciaire
- Savoir former une requête en nullité
- Savoir agir en appel au cours de l’instruction
Prérequis
Aucun prérequis.
Public
Avocats, élèves-avocats