LXBEL77

Avocats et instruction : les différents actes et leur contestation

Directeur
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas CATELAN,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Quels sont les actes d’investigation (commission rogatoire ; auditions, interrogatoires et confrontations ; perquisitions, saisies et scellés ; expertise) ? Quelles sont les mesures coercitives possibles (mandats ; contrôle judiciaire, assignation à résidence et détention provisoire) ?

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.