LXBEL77

Avocats et instruction : les différents actes et leur contestation

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Nicolas Catelan,
Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
09/07/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

L’information judiciaire est une succession d’investigations conduites pas le magistrat instructeur lequel délègue la réalisation de ces actes par le biais de commissions rogatoires.

À chaque acte d’investigation son cadre juridique. Celui-ci fixe l’autorité qui peut le mener, les lieux et le temps dans lequel il peut être mis en oeuvre, les individus qu’il peut viser ou encore les personnes dont la présence est requise durant sa réalisation.

Autant d’informations qu’il est indispensable de maîtriser lorsque l’on intervient dans une information judiciaire en qualité d’avocat. Cette connaissance est nécessaire à la réactivité qu’implique, pour un conseil, les actes d’information judiciaire. Elle est également indispensable à l’information du client dans une procédure dans la compréhension peut s’avérer complexe. Enfin la parfaite compréhension des règles régissant les actes d’instruction est indispensable à la détection puis à la contestation des actes de l’instruction.

La formation Lexlearning «avocats et instruction: les différents actes et leur contestation» propose de fournir aux avocats et élèves avocats les informations et les réflexes leur permettant d’améliorer leur pratique et l’efficacité de leur assistance.


Programme

Le point sur les actes de l’instruction

La contestation des actes de l’instruction

Focus sur la commission rogatoire

Focus sur les perquisitions

Focus sur la procédure pénale applicable au mineur

Focus sur l’audition du mineur

Focus sur le mandat d’arrêt

Fichier audio: le contentieux de la détention provisoire


Objectifs

  • Maîtriser et savoir expliquer le cadre légal des principaux actes d’investigation
  • Comprendre les missions des experts
  • Savoir assister un client lors d’un interrogatoire
  • Comprendre et savoir expliquer les effets des mandats
  • Connaître les motifs de nullité lors de l’information judiciaire
  • Savoir former une requête en nullité
  • Savoir agir en appel au cours de l’instruction

Prérequis

Aucun prérequis.


Public

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).