LXBEL73

Les actes d'investigations : contrôle et contestation

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier,
Professeur à Aix-Marseille Université et
Fréderick Dupuis
Avocat au Barreau de Toulouse et Docteur en droit pénal
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
16/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées
Programme

  • Quels sont les régimes des perquisitions et des fouilles ?
  • Quel est le régime de la saisie ?
  • Quel est le régime de la réquisition ?
  • Quel est le régime du prélèvement aux fins de comparaison ?
  • Retour sur les contrôles et les vérifications d’identité
  • Le point sur la géolocalisation en matière pénale

Prérequis

Aucun prérequis.


Public

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).