LXBEL140

Les violences conjugales : comprendre et agir

Formateur(s)
Stéphanie Giraud, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris
Avec la participation de Me Khadija Azougach, avocate au barreau de Paris
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/09/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La lutte contre les violences commises au sein du couple et la nécessité de prévenir leur récidive constituent une priorité désormais absolue. Phénomène trop longtemps appréhendé dans la sphère privée, la lutte contre les violences conjugales s’est dotée au cours des 25 dernières années d’un arsenal législatif spécifique.

La formation Lexlearning « Les violences conjugales : comprendre et agir » traite des mécanismes de violences, du repérage et de l’évaluation des situations de violences pour mettre en place une protection adaptée, notamment via le mécanisme de l’ordonnance de protection.

Conçue en collaboration avec une magistrate et deux avocates spécialistes de la question des violences conjugales, cette formation fournit aux professionnels du droit les connaissances et outils nécessaires à l’assistance efficace d’une victime de violences conjugales.


Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents types de violences conjugales
  • Maîtriser leur appréhension judiciaire
  • Mener un entretien avocat adapté avec une victime de violences conjugales
  • Conseiller efficacement une victime de violences conjugales sur les différents outils et procédures envisageables
  • Comprendre le fonctionnement de l’ordonnance de protection
  • Obtenir via une requête au juge aux affaires familiales la délivrance d'une ordonnance de protection

Programme

Thème n° 1 : Les violences conjugales et leur appréhension judiciaire

Introduction

  1. Définition de la violence conjugale ou violence au sein d’un couple
  2. Typologie des violences soumises à l’analyse judiciaire
  3. Traitement par la justice pénale des violences conjugales : outils à disposition des magistrats

Thème n° 2 : L’entretien avocat-victime

Introduction

  1. Le contexte et déroulé de l’entretien avec la victime de violences conjugales
  2. Information de la victime
  3. Liste des documents à produire et précautions à prendre
  4. Illustration vidéo d’un entretien avocat-victime

Thème n° 3 : l’ordonnance de protection

  1. Les conditions de l’ordonnance de protection
  2. Demander une ordonnance de protection
  3. L’audience
  4. Les effets de l’ordonnance de protection

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les violences conjugales : vidéo introductive, vidéos pédagogiques, simulation d’entretien avocat-victime, activités pédagogiques, livrets récapitulatifs, infographie, et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, magistrats, juristes, élèves-avocats, professionnels de santé, associations de lutte contre les violences conjugales…

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).