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Loi « Confiance » du 22 décembre 2021 : maîtriser les évolutions de l'enquête et de l'instruction en matière pénale

Formateur(s)
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université Aix-Marseille, Directeur de l’ISPEC (Institut des sciences pénales et de criminologie) et directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal
et Dominique Mattei, avocat pénaliste et ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/09/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La loi dite « Dupond-Moretti » du 22 décembre 2021, issue des travaux de la Commission « Mattei » est venue modifier la procédure pénale actuelle en retouchant différents aspects : renforcement du contradictoire, des droits de la défense, réforme de l’enquête préliminaire, secret professionnel de l’avocat, perquisitions, réquisitions, instruction…

La formation Lexlearning « Loi « Confiance du 22 décembre 2021 » : maîtriser les évolutions de l'enquête et de l'instruction en matière pénale » fournit aux professionnels du droit les outils pour appréhender les changements opérés par la loi du 22 décembre 2021 et les mettre en pratique dès à présent.


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les conséquences de la loi sur sa pratique
  • Comprendre et analyser les changements concernant l'enquête
  • Comprendre l’impact de la loi confiance sur la durée de l’enquête préliminaire
  • Maîtriser la procédure relative à l’accès au dossier depuis l’entrée en vigueur de la loi confiance


Programme

Introduction : Commission « Mattei » et loi confiance : contextualisation

I. L’encadrement de la durée de l’enquête préliminaire

II. L’accès au dossier

III. Foire aux questions


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les nouveautés issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : vidéo introductive, conférence vidéo, supports pédagogiques téléchargeables et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, magistrats, juristes, élèves-avocats, étudiants…

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).