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Les éléments d’équipement et la responsabilité des constructeurs

Directeur
Juliette MEL,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Les éléments d’équipement sont, sans doute, l’un des points saillants – pour ne pas dire durs – du droit de la responsabilité des constructeurs et, par devers lui, de l’assurance-construction. D’abord, parce que le législateur a créé un régime complexe en distinguant les éléments d’équipement qui causent un dommage à l’ouvrage, des éléments d’équipement dissociables, ou non, de l’ouvrage, en passant par les éléments d’équipement pouvant engager la responsabilité solidaire des fabricants (EPERS). Ensuite, parce qu’aux termes d’une série de jurisprudences retentissantes initiée le 15 juin 2017, jamais démentie depuis malgré de forts lobbyings, la Cour de cassation a pris une position très (trop) englobante en cas de travaux consistant en la pose d’éléments d’équipement sur existant. Enfin, parce que l’assurance des éléments d’équipement, faute de définition légale ou jurisprudentielle de ce qu’est un élément d’équipement, suscite des difficultés.

La formation « Les éléments d’équipement et la responsabilité des constructeurs» de Lexlearning donne aux avocats et, plus largement, aux juristes ou risks managers, les clés pour structurer les contrats pour éviter le contentieux mais aussi pour mieux défendre en cas de litige, de réclamation ou de dommage.

Bénéficiez de l’expertise de notre formatrice, Juliette Mel, Docteur en droit, avocat associé du cabinet ROME ASSOCIES - cabinet entièrement dédié à l’assurance-construction et à la responsabilité des constructeurs - chargée d’enseignements de ces matières à la faculté de droit de l’UPEC et PARIS SACLAY, responsable de la commission «Marchés de Travaux» à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et auteur notamment des livres Responsabilité des constructeurs et Les assurances des chantiers, publiés chez Gualino.


Objectifs pédagogiques

  • Connaître les fondamentaux de la loi « Spinetta » et de la jurisprudence
  • Comprendre et analyser les risques juridiques de l’entreprise
  • Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des dommages à l’ouvrage ou à l’élément d’équipement
  • Savoir s’assurer
  • Identifier les rôles et responsabilités des intervenants à l’opération de construction
  • Déchiffrer les risques judiciaires et appréhender les sanctions encourues

Public visé

Avocats

Juristes d’entreprises

Risk managers

Chargés d’indemnisation ou de souscription

Courtiers

Etudiants (Master, EFB)

Entrepreneurs, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle

Maître d’ouvrage, propriétaire, acquéreur

Toute personne qui a été confronté ou va être confronté à des travaux d’éléments d’équipement

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.