LXBEL66

Les charges de copropriétés : quelle répartition ?

Directeur
Marine PARMENTIER,
Avocate
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Attention : cette formation n'intègre pas la réforme du droit de la copropriété opérée par l'ordonnance n° 2019-1101, du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Une mise à jour complète de nos formations et ouvrages dans ce domaine est en cours.

La définition des charges communes de copropriété Les règles spécifiques aux provisions sur les charges communes de copropriété Les modalités de répartition des charges communes La détermination du débiteur des charges de copropriété Les modifications de la répartition des charges L’exigibilité des charges communes de copropriété Le recouvrement des provisions sur charges et des charges de copropriété La restitution des sommes versées par un copropriétaire au titre des charges indues

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.