Notions et questions abordées
Lors de la réalisation de travaux, il est souvent fait appel à un maître d’œuvre (MOE). Celui-ci intervient dans le cadre de marchés privés (construction de maison individuelle) ou de marchés publics (travaux publics). Souvent, le maître d’œuvre est architecte mais il peut aussi s’agir d’un bureau d’études ou d’un ingénieur. Tout comme ses missions, les obligations et responsabilités du maître d’œuvre sont alors multiples. Sa responsabilité peut en effet être engagée sur différents types de dommages.
Afin de conseiller au mieux ces intervenants aux opérations de construction, il convient de maîtriser le cadre juridique du contrat de maîtrise d’œuvre, les missions et responsabilités du maître d’œuvre, ainsi que les différentes assurances en jeu.
La formation « Le maître d’œuvre : missions et responsabilités » de Lexlearning donne aux avocats et, plus largement, aux juristes ou risks managers, les clés pour structurer les contrats pour éviter le contentieux mais aussi pour mieux défendre en cas de litige, de réclamation ou de dommage dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre.
Bénéficiez de l’expertise de notre formatrice, Juliette Mel, Docteur en droit, avocat associé du cabinet ROME ASSOCIES - cabinet entièrement dédié à l’assurance-construction et à la responsabilité des constructeurs - chargée d’enseignements de ces matières à la faculté de droit de l’UPEC et PARIS SACLAY, responsable de la commission « Marchés de Travaux » à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et auteur notamment des livres Responsabilité des constructeurs et Les assurances des chantiers, publiés chez Gualino.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la notion de maîtrise d’œuvre et son cadre juridique
- Clarifier les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre
- Connaître les différentes missions du maître d’œuvre
- Identifier l’assurance adéquate : obligatoire, facultatives…
- Anticiper les conséquences d’une absence de déclaration de chantier
Programme
Introduction
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Thème n° 1 : les missions du maître d'oeuvre
Marché public
Marché privé
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Thème n° 2 : les responsabilités du maître d'oeuvre
La mise en cause du maître d’œuvre
L'assurance du maitre d’œuvre
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les différentes missions et responsabilités du maître d'oeuvre : vidéo introductive, vidéos pédagogiques de l’intervenant, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes, maîtres d’œuvres, responsables et collaborateurs de la maîtrise d'ouvrage publique et privée, responsables et collaborateurs de la maîtrise d'œuvre, assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Immobilier
Formateur(s)
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"
Référence
LXBEL114
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
06/08/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
96 %
% satisfaction
85 %
Formation disponible dans le
" Pack Droit de la construction "
21h de formation
- 680 €
