LXBEL65

Les droits et obligations des copropriétaires : enjeux, pratique et risques

Directeur
Marine PARMENTIER,
Avocate
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Attention : cette formation n'est pas à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019,portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété (entrée en vigueur le 1er juin 2020) et du décret d’application n° 2020-834, du 2 juillet 2020.

Une formation dédiée à la réforme de la copropriété sera proposée ultérieurement.


  • Focus sur la libre disposition des parties privatives
  • Focus sur l’usage et la jouissance des parties communes
  • Quel droit d’agir en justice pour des troubles collectifs?
  • Quelle obligation de respecter le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires?
  • Quelle obligation de supporter certains travaux?
  • Quelle obligation de payer les charges de copropriété?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.