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Initiez-vous à la promotion immobilière

Formateur(s)
Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
19/09/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La formation consiste à présenter les grands principes de la promotion immobilière. Un angle particulier est mis sur deux contrats règlementés que sont la VEFA et le CCMI, ainsi que sur les responsabilités et les assurances. Cette formation est conçue comme une initiation destinée à un public non-expert.


Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser les bases du contrat de vente en l'état futur d'achèvement et du contrat de construction de maison individuelle
  • Identifier le régime juridique de chacun de ces contrats
  • Connaître les mentions obligatoires pour chaque type de contrat
  • Savoir distinguer droit spécial et droit commun de la responsabilité
  • Maîtriser les bases du champ d’application de l’assurance constructeur non réalisateur


Programme
  • Introduction : présentation de la promotion immobilière
  • Thème n° 1 : Les différents contrats de la promotion immobilière
  • Thème n° 2 : Les responsabilités et les assurances liées à ces contrats


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la promotion immobilière : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenante, contenus audio, schémas, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, notaires, gestionnaires de sinistres, maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises, quasi-constructeurs, assureurs, experts, bureaux d’études, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).