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Notions et questions abordées

La formation consiste à présenter les grands principes de la promotion immobilière. Un angle particulier est mis sur deux contrats règlementés que sont la VEFA et le CCMI, ainsi que sur les responsabilités et les assurances. Cette formation est conçue comme une initiation destinée à un public non-expert.

Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser les bases du contrat de vente en l'état futur d'achèvement et du contrat de construction de maison individuelle
  • Identifier le régime juridique de chacun de ces contrats
  • Connaître les mentions obligatoires pour chaque type de contrat
  • Savoir distinguer droit spécial et droit commun de la responsabilité
  • Maîtriser les bases du champ d’application de l’assurance constructeur non réalisateur

Programme
  • Introduction : présentation de la promotion immobilière
  • Thème n° 1 : Les différents contrats de la promotion immobilière
  • Thème n° 2 : Les responsabilités et les assurances liées à ces contrats

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la promotion immobilière : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenante, contenus audio, schémas, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, notaires, gestionnaires de sinistres, maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises, quasi-constructeurs, assureurs, experts, bureaux d’études, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité

Format

E-learning

Matière

Immobilier

Formateur(s)

Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"

Référence

LXBEL147

Responsable pédagogique

June Perot

Dernière mise à jour

16/07/2025

Référent Handicap

Fabien Girard

% validation

96 %

% satisfaction

85 %

Cookies juridiques

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