Initiez-vous à la promotion immobilière
2h
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"
La formation consiste à présenter les grands principes de la promotion immobilière. Un angle particulier est mis sur deux contrats règlementés que sont la VEFA et le CCMI, ainsi que sur les responsabilités et les assurances. Cette formation est conçue comme une initiation destinée à un public non-expert.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les bases du contrat de vente en l'état futur d'achèvement et du contrat de construction de maison individuelle
- Identifier le régime juridique de chacun de ces contrats
- Connaître les mentions obligatoires pour chaque type de contrat
- Savoir distinguer droit spécial et droit commun de la responsabilité
- Maîtriser les bases du champ d’application de l’assurance constructeur non réalisateur
Programme
- Introduction : présentation de la promotion immobilière
- Thème n° 1 : Les différents contrats de la promotion immobilière
- Thème n° 2 : Les responsabilités et les assurances liées à ces contrats
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la promotion immobilière : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenante, contenus audio, schémas, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes, avocats, notaires, gestionnaires de sinistres, maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises, quasi-constructeurs, assureurs, experts, bureaux d’études, élèves-avocats.