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Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités (octobre 2021 - mars 2022)

Formateur(s)
Joël Monéger, Professeur émérite, Université Paris-Dauphine
Bastien Brignon, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au Barreau d’Aix-enProvence
Jean-Pierre Dumur, MRICS, Expert agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
23/05/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Cette formation a pour but de faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux (octobre 2021 à mars 2022).

L’activité jurisprudentielle reste très dense sur tous les sujets relatifs aux baux commerciaux. Par ailleurs, la crise sanitaire a eu des répercussions importantes en qui concerne les différentes valeurs impliquées en droit des baux commerciaux.

La formation Lexlearning « Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités » propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet de l'actualité des baux commerciaux, ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients.


Objectifs pédagogiques

  • Analyser la jurisprudence rendue entre octobre 2021 et mars 2022 et ses conséquences pratiques
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
  • Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles
  • Connaître les incidences pratiques de la crises sanitaire sur les valeurs en droit des baux commerciaux


Programme

  • L'actualité textuelle
  • L'actualité jurisprudentielle hors crise sanitaire
  • Le point de vue de l'expert : la valeur locataire "post-Covid"


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’actualité des baux commerciaux : vidéo avec l'intervention de différents intervenants, guides jurisprudentiels, articles de doctrine, support pédagogique rédigé et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers….

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).