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Notions et questions abordées

Plongez dans l'univers du droit douanier avec notre module de formation Lexlearning : « Maîtriser les fondamentaux du droit douanier ». Ce cours de 3 heures vous offre une compréhension approfondie des enjeux douaniers essentiels :

  • Introduction dynamique au droit douanier, vous permettant de saisir les enjeux contemporains
  • Analyse des piliers du droit douanier, avec une attention particulière sur l'identification et la gestion des risques
  • Exemples pratiques illustrant les concepts clés, pour une application immédiate dans votre pratique professionnelle.

Ne laissez pas le droit douanier vous échapper ! Inscrivez-vous et renforcez votre expertise pour mieux conseiller vos clients.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects juridiques du droit douanier européen
  • Connaître les pouvoirs des agents en douane
  • Définir les procédures applicables aux contrôles douaniers
  • Comprendre les pouvoirs de l’Administration des douanes
  • Maîtriser les différents aspects du contentieux douanier
  • Enumérer les différentes sanctions applicables en cas de délit douanier
Programme

Introduction au droit douanier

  • Le territoire douanier de l’Union
  • Les flux concernés
  • Les sources du droit douanier
  • Les acteurs
  • Les formalités douanières à l’importation et à l’exportation
  • La détermination des taxes et droits à payer

Thème n° 1 - Les piliers douaniers

  • Le classement tarifaire
  • L’origine
  • La valeur en douane

Thème n° 2 - L’appréhension des risques douaniers

  • Le déroulement du contrôle douanier
  • Les pouvoirs de l’Administration des douanes
  • Le contentieux douanier
  • Les sanctions encourues
Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les fondamentaux du droit douanier : contenus audio et textuel, vidéos d'experts, activités pédagogiques interactives, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, juristes, agents de contrôle des douanes.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité

Format

E-learning

Matière

Fiscalité

Formateur(s)

Amynthe Levasseur, avocate au barreau de Rouen

Référence

LXBEL161

Responsable pédagogique

June Perot

Dernière mise à jour

16/07/2025

Référent Handicap

Fabien Girard

% validation

97 %

% satisfaction

88 %

Cookies juridiques

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