Maîtriser les fondamentaux du droit douanier

• Maîtriser les aspects juridiques du droit douanier européen
• Connaître les pouvoirs des agents en douane
• Définir les procédures applicables aux contrôles douaniers
• Comprendre les pouvoirs de l’Administration des douanes
• Maîtriser les différents aspects du contentieux douanier
• Enumérer les différentes sanctions applicables en cas de délit douanier

Introduction au droit douanier

• Le territoire douanier de l’Union
• Les flux concernés
• Les sources du droit douanier
• Les acteurs
• Les formalités douanières à l’importation et à l’exportation
• La détermination des taxes et droits à payer

Thème n° 1 - Les piliers douaniers

• Le classement tarifaire
• L’origine
• La valeur en douane

Thème n° 2 - L’appréhension des risques douaniers

• Le déroulement du contrôle douanier
• Les pouvoirs de l’Administration des douanes
• Le contentieux douanier
• Les sanctions encourues

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les fondamentaux du droit douanier : contenus audio et textuel, vidéos d'experts, activités pédagogiques interactives, et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Avocats, juristes, agents de contrôle des douanes.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.