LXBEL17

Le licenciement pour motif personnel : toute la procédure

Formateur(s)
Christophe Radé,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
16/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement, une insuffisance professionnelle, etc. Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. À défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.

La formation Lexlearning « Le licenciement pour motif personnel : toute la procédure » vous permettra d’appréhender la notion de cause réelle et sérieuse, pilier de la validité du licenciement, mais également de connaître dans le détail la procédure qui doit s’appliquer à ce type de licenciement (convocation à un entretien préalable, tenue de cet entretien, notification du licenciement). Enfin, votre attention sera attirée sur les motifs de licenciement interdits et sur les limites à ne pas franchir, l’utilisation de ce droit à licencier ne devant pas être abusif.


Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal du licenciement pour motif personnel
  • Identifier la cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement
  • Connaître les motifs de licenciement interdits

Programme

I - La procédure de licenciement pour motif personnel

II - La cause réelle et sérieuse de licenciement

III - Le licenciement abusif


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif personnel: vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprises, responsables RH, juristes, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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