LXBEL06

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : particularisme et actualité

Formateur(s)
Amandine Iochem et Camille Villard, avocate, cabinet Fromont Briens.
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
06/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Très souvent incomprise et utilisée à mauvais escient, la prise d’acte est, pourtant, un moyen légal de rupture du contrat de travail.

Ce mode de rupture du contrat de travail, pris par décision de justice, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié le justifient. Dans le cas contraire, cela produit les effets d’une démission.

La formation Lexlearning « La prise d’acte de la rupture du contrat de travail » fournit aux professionnels du droit et des ressources humaines confrontés à cette procédure les clés de compréhension et les moyens d’action afin de prévenir et anticiper ce type de situation.


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les bases de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Savoir distinguer la prise d’acte des autres types de rupture du contrat de travail
  • Connaître les conséquences de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Savoir réagir face à une prise d’acte
  • Connaître l’actualité jurisprudentielle et normative du thème
  • Comprendre l’office du juge en matière de prise d’acte

Programme

Test de positionnement

Actualité de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La procédure à suivre en cas de prise d'acte de la rupture du contrat

Le concours de la prise d'acte et d'autres modes de rupture du contrat de travail

L'impossible prise d'acte de la rupture du contrat par l'employeur

Les droits du salarié ou de l'employeur découlant de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

L'office du juge en matière de prise d'acte

Quiz de validation


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la prise d’acte de la rupture du contrat de travail: vidéo introductive, test de positionnement, synthèses présentant les notions essentielles, analyses approfondies des textes et de la jurisprudence, fiche pratique, vidéos pédagogiques, infographie et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprises, professionnels des ressources humaines, professionnels des relations sociales, juristes d’entreprise, avocats et élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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