Le harcèlement : caractérisation et prévention
4h
Solène Hervouët, avocate, cabinet Veil Jourde
Marine Guille, avocate, cabinet Veil Jourde
L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. À ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise.
Pour vous aider à identifier et prévenir le harcèlement moral et sexuel, Lexlearning vous propose la formation « Le harcèlement : caractérisation et prévention ». Celle-ci aborde le cadre juridique du harcèlement en entreprise et la jurisprudence récente, détaille les mesures de prévention à mettre en place en entreprise pour limiter ce risque et donne les bons réflexes à adopter face à une situation de harcèlement.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les définitions du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
- Identifier les différents éléments constitutifs du harcèlement en entreprise
- Clarifier le rôle de l’employeur et des autres institutions en cas de harcèlement
- Anticiper les situations de harcèlement en entreprise
- Connaître les différentes sanctions pour les auteurs de harcèlement
Programme
Thème n° 1 - Le harcèlement moral
- Les définitions du harcèlement moral
- Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement moral ?
- A quelles obligations l'employeur est-il tenu ?
- Quels sont les autres intervenants en matière de prévention ?
- Focus sur la procédure de médiation
- Focus sur les actions judiciaires contre l’auteur du harcèlement moral
- Harcèlement moral : quelles sanctions ?
- Harcèlement moral, arrêt de travail et accident du travail : quelles interactions ?
Thème n° 2 - Le harcèlement sexuel
- Les définitions du harcèlement sexuel
- Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement sexuel ?
- Focus sur les obligations de l'employeur
- Qui sont les autres intervenants en matière de prévention ?
- Focus sur les actions judiciaires contre l’auteur du harcèlement sexuel
- Harcèlement sexuel : quelles sanctions ?
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports le harcèlement : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, supports de cours analysant de façon détaillée les textes et la jurisprudence, exercices pratiques de mise en situation et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Dirigeants d’entreprises, responsables RH, représentants du personnel, juristes, avocats et élèves-avocats