LXBEL48

Le harcèlement : caractérisation et prévention

Formateur(s)
Christophe Radé,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
03/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
92 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise.

Pour vous aider à identifier et prévenir le harcèlement moral et sexuel, Lexlearning vous propose la formation « Le harcèlement : caractérisation et prévention ». Celle-ci aborde le cadre juridique du harcèlement en entreprise et la jurisprudence récente, détaille les mesures de prévention à mettre en place en entreprise pour limiter ce risque et donne les bons réflexes à adopter face à une situation de harcèlement.


Programme

1. Le harcèlement moral

  • Les définitions du harcèlement moral
  • Quels sont leséléments constitutifs du harcèlement moral ?
  • A quelles obligations l'employeur est-il tenu ?
  • Quels sont lesautres intervenants en matière de prévention ?
  • Focus sur laprocédure de médiation
  • Focus sur lesactions judiciaires contre l’auteur du harcèlement moral
  • Harcèlement moral : quelles sanctions ?
  • Harcèlement moral, arrêt de travail et accident du travail : quelles interactions ?

2. Le harcèlement sexuel

  • Les définitions du harcèlement sexuel
  • Quels sont leséléments constitutifs du harcèlement sexuel ?
  • Focus sur lesobligations de l'employeur
  • Qui sont lesautres intervenants en matière de prévention ?
  • Focus sur les actions judiciaires contre l’auteur du harcèlement sexuel
  • Harcèlement sexuel : quelles sanctions ?

Objectifs

  • Maîtriser les définitions du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
  • Identifier les différents éléments constitutifs du harcèlement en entreprise
  • Clarifier le rôle de l’employeur et des autres institutions en cas de harcèlement
  • Anticiper les situations de harcèlement en entreprise
  • Connaître les différentes sanctions pour les auteurs de harcèlement

Prérequis

Aucun prérequis


Public

Dirigeants d’entreprises, responsables RH, représentants du personnel, juristes, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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