Droit social : l'actualité décryptée (premier semestre 2022)

La matière du droit social est en perpétuelle mouvance et de nombreux changements tant législatifs que jurisprudentiels interviennent de manière récurrente. Ainsi, il n’est pas aisé de suivre l’ensemble des changements, tant en droit du travail qu’en droit de la protection sociale, rendant pourtant souvent nécessaires des adaptations au sein des entreprises.

Mise en œuvre de la loi « Santé au travail » et de la loi « Climat », mise à jour du règlement intérieur et instauration de process internes (lutte anti-corruption, lanceur d’alerte, harcèlement sexuel), envoi des ruptures conventionnelles, nouvelle partie protection sociale complémentaire du BOSS, règles de détermination des catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire…

Par ailleurs, la Cour de cassation a rendu des arrêts importants en ce premier semestre, et cela, tant en droit individuel que collectif du travail.

Dans ce contexte, l’objectif de cette formation est d’aborder les principales actualités sociales intervenues lors du premier semestre 2022 afin que vous puissiez être à jour et surtout en conformité avec la loi.

Objectifs pédagogiques

• Être à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles du premier semestre 2022 en matière de droit du travail et droit de la protection sociale complémentaire
• Faire le point sur les changements à venir
• Se mettre en conformité en interne

Programme

Droit du travail

• Contrat de travail
• Licenciement : motifs et indemnisation (barème Macron)
• Durée du travail : forfait-jours, heures supplémentaires, durée maximale
• Rupture conventionnelle, résiliation judiciaire et prise d'acte : les dernières précisions de la Cour de cassation

Relations collectives de travail

• CSE : impacts de la loi « Climat », évolutions en matière d’expertise…
• Élections professionnelles : panorama des décisions récentes
• Organisations syndicales : désignation du DS, cycle électoral…
• Négociation collective : consultation des salariés et action en nullité d'un accord collectif

Santé et sécurité au travail

• Évolutions relatives à la loi « Santé au travail »
• Nouvelles règles applicables au DUER
• Impact des changements intervenus sur la définition du harcèlement
• Modification des délais de visite médicale de reprise et pré-reprise

Focus : le lanceur d’alerte en entreprise

• La nouvelle définition du lanceur d’alerte
• Diversification des canaux d’alerte
• Quid de l’obligation de mettre en place un process interne ?

Droit de la protection sociale complémentaire :

• Introduction sur les conditions du cadre social de faveur
• Impacts de la fusion AGIRC-ARRCO sur les régimes de protection sociale complémentaire
• Synthèse du décret du 30 juillet 2021, sur les catégories objectives et articulation avec la mise en conformité en matière de suspension du contrat de travail
• Focus sur les précisions apportées par le projet de rubrique « protection sociale complémentaire » du BOSS

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’actualité du droit social : vidéo avec l'intervention de différents intervenants, articles de doctrine, infographie, support pédagogique rédigé et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, conseils des chefs d’entreprise, experts-comptables, directeurs et responsables des ressources humaines, directeurs et responsables des relations sociales, organismes assureurs et intermédiaires…