Société civile immobilière (SCI) : outil d'optimisation juridique et fiscale

• Maîtriser les avantages et inconvénients d’une SCI
• Identifier les enjeux fiscaux et juridiques d’une SCI
• Accompagner à la rédaction des statuts d’une SCI
• Maîtriser les enjeux liés au choix du régime fiscal de la SCI (transparence ou opacité fiscale)

Programme

Thème n° 1 - Maîtriser les aspects juridiques de la SCI

Les atouts de la SCI

Les pouvoirs du gérant dans l'ordre interne

La répartition des pouvoirs dans l'ordre interne

Les pouvoirs du gérant dans l'ordre externe

Thème n° 2 - Maîtriser les aspects fiscaux de la SCI

Taxation des résultats

Taxation des plus-values

Choix du régime d’imposition : IR ou IS ?

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le régime juridique et fiscal des sociétés civiles immobilières : vidéos pédagogiques, infographies, fiches pratiques, guide de jurisprudence actualisé, tableaux comparatifs et quiz de validation des connaissances.

Connaître les bases du droit des sociétés

Avocats, notaires, juristes d’entreprises, banquiers, chef d’entreprises, experts-comptables

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.