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Droit OHADA : acte uniforme sur les sociétés commerciales et les GIE

Directeur
Jacques-Brice MOMNOUGUI, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre et Président du Club OHADA BORDEAUX
Matière
Droit des sociétés
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées
  • L'effectivité du droit OHADA
  • Le droit OHADA des sociétés commerciales
  • Acte uniforme sur les sociétés à risque illimitées
  • La médiation en Afrique après l'Acte uniforme du 23 novembre 2017
  • Modèle de statuts sous-seing privé de la SARL au capital social inférieur à 1.000.000 FCFA
  • Modèle de SAS
  • Modèle de Transmission Universelle de Patrimoine - en cas de fusion de deux sociétés
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.